C 185 - Saint-Martin-du-Mont. (1739-1752)
Présentation du contenu : - Devis et adjudication des travaux à faire à l'église.
- Demandes en réduction de taille par divers particuliers.
- Adjudication des travaux à faire au presbytère, au prix de 4.260 livres.
- Poursuite contre un particulier qui a usurpé et intercepté l'unique fontaine du lieu.
- Procès au Parlement contre l'abbé d'Ambronay, au sujet de la perception de la dîme des menus grains.
- Contestation pour des usurpations de communaux.
- Frais imposés par les officiers de la maîtrise des Eaux et forêts de Belley, pour aménagement des bois de la communauté.
- Établissement du chemin de Gravelle à Châteauvieux : amendes mises sur divers habitants qui refusent de travailler à ce chemin.
Importance matérielle : 24 pièces ml
