Hypothèques
La Conservation des hypothèques est un service fiscal chargé de la publicité foncière qui encaisse les taxes et droits à percevoir lors d'une transaction immobilière. La Conservation prend alors une copie intégrale des actes notariés relatif à toutes mutations immobilières (ventes, donations, legs, etc).
La documention hypothècaire peut donc s'avérer utile à reconstituer l'histoire d'un bien foncier comme à une recherche généalogique.
Nature des documents hypothécaires
On trouve deux catégories de registres :
1 - Les registres de formalités sur lesquels sont portées les inscriptions d'hypothèques et les transcription d'actes de mutation et de saisie.
L'inscription : il s'agit de l'enregistrement de la créance dans un registre.
La transcription est la copie intégrale de tout acte translatif de propriété.
2 - Les registres d'ordres sont des documents de travail constitués par le conservateur pour faciliter ses recherches dans les registres de formalités :
- Le répertoire des formalités hypothécaires : on y trouve les références des formalités (inscriptions et transcriptions) relatives à un propriétaire ou acquéreur,
- La table alphabétique du répertoire des formalités indique, dans l'ordre alphabétique, les noms et prénoms des personnes concernées avec le numéro du volume et de case du répertoire,
- Le registre indicateur de la table alphabétique du répertoire des formalités recense par ordre alphabétique les seuls patronymes afin de faciliter la recherche dans la table alphabétique
Pour plus de détails sur la constitution de cette documentation, voir la notice de présentation de l'inventaire en ligne.
Mode d'emploi
Cette documentation n'étant pas d'un maniement facile, nous vous recommandons de procéder en 5 étapes.
Dans l'exemple suivant, nous recherchons des informations sur :
Joseph GAY, fendeur (menuisier) à Bourg-en-Bresse.
Etape 1
Identifier le bureau de la Conservation des hypothèques, chaque bureau ayant pour ressort un arrondissement : ici on se reportera au bureau de Bourg-en-Bresse.
Etape 2
Consulter le registre indicateur de la table alphabétique du répertoire des formalités (4 Q 2). On y trouve la mention d'un nommé GAY et le renvoi aux numéros du Volume (32) et du folio (40) de la table alphabétique du répertoire des formalités.
Etape 3
Se reporter au volume 32 de la table alphabétique du répertoire des formalités (4 Q 36).
Au folio 40, on trouve bien un Joseph GAY, fendeur à Bourg, ainsi que les références au répertoire des formalités : volume 83, case 116.
Attention : il est important à ce stade de disposer de renseignements pertinents sur la personne recherchée (prénoms, date de naissance, profession, nom de l'époux, lieux d'habitaiton) afin d'être certain de pouvoir la distinguer d'éventuels homonymes.
Etape 4
Consulter le répertoire des formalités hypothécaires, volume 83 (4 Q 108).
La case 116 porte effectivement le compte de Joseph GAY qui mentionne 3 transactions, avec pour chacune un renvoi à un numéro de volume et d'article. Intéressons nous à l'acte d'acquisition transcrit le 10 septembre 1822.
Etape 5
Muni des références trouvées dans le répertoire des formalités hypothécaires, on pourra consulter en salle de lecture le registre des transcriptions.
Vous pouvez aussi demander une copie de la transcription par courrier ou courriel en indiquant précisément les numéros de volume et d'article ainsi que les nom et prénom.
