Cadastre et propriétés
Des clés pour retracer l’histoire de votre maison !
C’est en juillet 1807 que l’empereur Napoléon 1er déclare son intention de mettre en place un cadastre parcellaire. Ce document fiscal, réalisé pour répartir un impôt juste et équitable, est devenu un outil indispensable à toute recherche sur un bien bâti ou non bâti.
D’autres documents d’archives, tels que les actes notariés, les Hypothèques et l’Enregistrement permettent de trouver les actes de transmission des biens, des informations permettant de clarifier certains litiges de propriété ou d’écrire l’histoire d’une maison, d’un moulin, d’un château…
Archives cadastrales
Document essentiellement administratif, le Cadastre est l’outil de base pour faire l’origine de propriété d’un bien bâti ou non bâti. Traversez le temps en analysant attentivement plans, états de sections et matrices : vous retrouverez tous les propriétaires successifs d’une parcelle du 19e siècle à nos jours.
Enregistrement
Depuis 1791, l’enregistrement par l’Etat de tous les actes authentiques est obligatoire : chaque commune dépend d’un bureau de l’Enregistrement où tout est inscrit, répertorié, enregistré.
En naviguant des tables aux registres, en passant par les fiches individuelles, le chemin conduit aux actes de transmission foncière : ventes, successions, legs…
Hypothèques
Les transcriptions d’hypothèques existent depuis 1791, elles deviennent obligatoires pour tous les actes de propriétés à partir de 1956.
Tout acte translatif ou constitutif de propriété doit être enregistré et transcrit mot pour mot au Centre des Hypothèques. Le répertoire des formalités hypothécaires permet de retrouver, en fonction de l’identité d’une personne, la liste des actes transcrits.
Pour toute recherche postérieure à 1956, adressez-vous à la Conservation des hypothèques.
Archives notariales
La profession de notaire remonte au Moyen-Âge. Le notaire est un officier public chargé de rédiger les actes juridiques authentiques.
La variété des types d’actes permet d’une part d’obtenir des renseignements sur une grande partie de l’activité humaine et, d’autre part, de suivre le chemin de la propriété à travers le temps et la généalogie des familles.
Ventes de terrains, locations, partages, inventaires après décès, contrats de mariage, toutes ces informations peuvent documenter l’histoire d’une famille et de ses biens.
