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Subdélégation de Bresse

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Présentation des notices

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  • C 154 - Revonnas (1774-1789)
    Présentation du contenu :
    • Autorisation de vendre un bois appartenant à la fabrique.
    • Installation d'une horloge au prix de 750 livres.
    • Réparations à l'église et au presbytère : devis ; adjudication au prix de 5.618 livres.
    • Contestation pour ces réparations entre la Fabrique et les décimateurs forains, parmi lesquels l'abbé de Murard, aumônier de Madame.
    • Procès contre le curé, pour lui faire relâcher une partie du vieux cimetière, englobée par lui dans son jardin.
    • Procès contre Louis Gringoz, pour passage et pâturage dans la prairie de Clairtant.
    • Mémoire du subdélégué sur la situation des divers procès de la commune.
    Importance matérielle : 18 pièces ml