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Subdélégation de Bresse

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Présentation des notices

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  • C 98 - Jayat (1773-1788)
    Présentation du contenu :
    • Requête des habitants pour obtenir de faire des réparations au presbytère : communication du devis au seigneur et aux gros décimateurs.
    • Adjudication des travaux au prix de 1.460 livres.
    • Autorisation de plaider contre le comte de Montrevel, pour défendre la jouissance du communal des Viguiers.
    • Autorisation de plaider contre les décimateurs, pour les obliger à payer la portion congrue du vicaire, et 2 coupes de blé par an au curé. Pourvoi par-devant l'archevêque de Lyon, pour obtenir un nouveau vicaire à cause de l'accroissement de la communauté.
    • Adjudication de réparations à l'église, tranchée au prix de 1.000 livres.
    • Réclamation de la veuve Favre, qui est cotisée pour la taille au rôle de Béreysiat, et ne doit rien payer à Jayat. Augmentation de la portion congrue du vicaire, «un homme ne pouvant se suffire avec 250 livres par an. »
    • Refonte de la cloche au prix de 482 livres.
    • Sentence du Parlement qui accorde au chapitre St-Vincent de Mâcon le droit de lever la dîme des menus grains, puisqu'il prouve sa possession de ce droit depuis plus de 40 ans.
    • Procès entre les fabriciens et le curé, pour la fourniture des cierges d'enterrement, et la rétribution qui se doit affecter au luminaire de l'église.
    Importance matérielle : 31 pièces, papier. ml