Notaires

CONSULTER L'INVENTAIRE

 

Une documentation abondante et variée

Les 38781 liasses de minutes et répertoires qui forment actuellement le minutier des Archives de l’Ain renferment au minimum 6,5 millions d’actes : c’est dire l’importance de cette documentation. C’est dire aussi que l’exploitation de cette masse de textes, dont la plupart sont inédits, renouvellera dans les années à venir toute l’histoire de l’Ain depuis le 15e siècle jusqu’au début du 20e siècle.

En effet, la variété des catégories d’actes permet d’obtenir des renseignements sur une grande partie de l’activité humaine d’une région. D’autre part, si chaque acte renferme ses propres renseignements historiques, l’étude de l’association d’actes divers ou le comptage d’actes d’une même catégorie sont eux aussi riches d’enseignements.

A côté des innombrables quittances et obligations qui ne sont pas toujours immédiatement exploitables, l’historien trouvera dans les minutes notariales des actes très utiles dont nous donnons quelques exemples avec l’indication des renseignements que l’on peut en extraire :

 

• Ventes de terrains (histoire de l’agriculture et évolution des cultures, évolution des prix des terres, histoire sociale).

• Baux, locations, grangeages, commandes (histoire de l’agriculture, évolution des revenus agricoles, évolution de l’élevage, histoire sociale).

  

   

•  Contrats de mariage et testaments (histoire des familles et généalogie, histoire sociale, histoire des mentalités, histoire religieuse).

 

 

• Contrats d’apprentissage (histoire sociale, artisanat).

  

   

• Prix faits, conventions, marchés (histoire économique, histoire de l’architecture civile ou religieuse, de l’industrie et de l’artisanat, des techniques, du commerce, linguistique).

  

• Délibérations des communautés d’habitants (monographies communales et sujets très divers suivant l’objet de chaque délibération).
• Nominations, prises de possession de cures ou de chapelles (histoire religieuse).
• Traités, partages, donations, constitutions de sociétés, etc. (histoire des familles, histoire économique et sociale).
• Ainsi, ces quelques indications montrent bien qu’il est maintenant difficile de faire une monographie sur une commune ou une famille sans dépouiller, au moins sommairement, les minutes notariales de la région concernée.

 

 

Les minutes et la généalogie

Les recherches généalogiques qui ont pris une place de plus en plus importante dans la vie culturelle de nos contemporains, trouveront dans les minutes notariales une documentation de choix. Bien souvent, elle permet de remédier à la carence des registres paroissiaux et de l’état civil. Mais même lorsque ces derniers existent, il est parfois plus rapide, pour établir un arbre généalogique complet, de rechercher systématiquement les contrats de mariages et les testaments car ils donnent souvent, en quelques lignes, tous les composants d’une même famille ou de deux familles alliées.

 

Mais leur intérêt, pour celui qui ne se contente pas de la simple énumération des personnes, est de fournir des renseignements très complets sur la richesse d’une famille, son rang social, son activité économique et même, quand les documents sont bien interprétés, sur les mentalités des différents personnages. Grâce aussi aux partages, donations et autres actes concernant les biens immobiliers, on peut retrouver avec précision le cadre de vie de ses ancêtres et les lieux mêmes où ils ont vécu. Cette manière d’étudier une famille, longue mais enrichissante, permet aussi de mieux comprendre l’histoire générale et de replacer les grands événements nationaux dans le contexte plus concret de l’histoire d’une famille et de sa région.

 

Parmi les documents les plus intéressants et les plus utiles pour l’histoire des familles et de la généalogie, il faut mentionner aussi les inventaires après décès qui donnent, outre quelques renseignements d’état civil, des précisions souvent minutieuses sur le mobilier, la profession et les archives du défunt. Pour les 17e et 18e siècles, ces documents se trouvent plus souvent dans les archives judiciaires, mais au 19e siècle, les minutes notariales en renferment un grand nombre.

 

 

Typologie documentaire

Le minutier des Archives départementales de l’Ain regroupe deux types de documents produits par les notaires en leur qualité d’officier public ministériel :

 

LES MINUTES

On appelle « minute » l’original d’un acte authentique produit par un officier public ministériel ou une juridiction.

 

La conservation des minutes est pour le notaire une mission impérative qui résulte de la définition même du notaire formulée par l’article 1er de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions ».

On devrait trouver théoriquement, dans les dépôts et versements effectués aux Archives départementales, des minutes dont les plus anciennes remonteraient au 13e ou 14e siècle, et dont les plus récentes dateraient de 1937 au plus tard, puisque selon les textes en vigueur, ne sont versées que les minutes ayant plus de soixante-quinze ans (Instruction n° DAF/DPACI/RES/2009/026). Mais la réalité est tout autre. En effet, les premières minutes ont totalement disparu tandis que celles du début du 20e siècle sont encore très souvent conservées par les notaires dans leurs études.

Parmi les minutes déposées ou versées, on compte seulement 5 registres du 15e siècle, mais pour le 16e siècle, on en dénombre déjà quelques centaines tandis que pour les siècles suivants, il y en a plusieurs milliers.

 

LES REPERTOIRES

Dans le contexte des archives notariales, un répertoire est un cahier ou un registre dans lequel le notaire retranscrit chacun de ses actes sous une forme synthétisée (date de l’acte, type d’acte et noms des parties, numéro de folio). Le répertoire peut respecter l’ordre chronologique de production des minutes, ou être présenté selon l’ordre alphabétique des clients.

 

Dès le 16e siècle, certains registres notariés apparaissent munis d’un répertoire placé soit en tête, soit en fin de volume ; mais cet usage se généralisera surtout au 17e et plus encore au 18e siècle. Ces instruments sont évidemment très précieux surtout lorsqu’on recherche tous les documents qui se rapportent à une famille donnée ou lorsqu’on désire étudier telle catégorie d’acte. Ces répertoires sont classés avec les minutes elles-mêmes, même s’ils forment un article séparé.

A partir de la Révolution, ces répertoires sont tenus en double exemplaire, l’un restant avec les minutes, l’autre étant déposé au greffe du tribunal civil. L’original se trouve classé avec les minutes et le double avec les archives judiciaires, donc dans la série L (pour la période 1789-1800) et U (pour la période 1800-1940). Cette seconde collection qui présente l’intérêt de contenir même les répertoires de minutes qui n’ont pas encore été versées par les notaires, commence généralement en l’an 9. A cette date, ils ont déjà acquis leur forme définitive qui sera confirmée par la loi de ventôse an 11 qui précise (art. 30) que « les répertoires seront visés, cotés et paraphés par le président, ou, à défaut, par un autre juge du tribunal civil de la résidence : ils contiendront la date, la nature et l’espèce de l’acte, les noms des parties et la relation de l’enregistrement ». Antérieurement, la loi du 22 primaire an 7 imposait simplement aux notaires l’obligation de faire viser tous les trois mois leur répertoire par le receveur de l’enregistrement.

 

 

Comment chercher ?

Le présent instrument de recherche est la version numérique des deux tomes de l'inventaire des archives notariales imprimé en 1980 et couvre les cotes 3 E 1 à 3 E 31259. Une seconde tranche de numérisation permettra, courant 2015, la publication du supplément soit les cotes 3 E 31260 à 38219.

Le plan de classement est le même ici que sur la version papier. Aussi, les actes sont regroupés d’abord par versements, puis, à l’intérieur de chaque versement, par notaires. Pour chaque notaire, on place en tête les répertoires puis viennent ensuite les registres ou liasses de minutes, classées dans l’ordre chronologique.

 

L’intérêt de cet inventaire en ligne réside dans le moteur de recherche qui lui est associé. Grâce au formulaire de recherche, il est possible d’interroger le répertoire sur un ou plusieurs des critères suivants :

• nom du notaire ;

• lieu de résidence du notaire ;

• type d’acte (minute ou répertoire) ;

• date (date précise ou intervalle de dates) ;

 

L’autre atout majeur est la possibilité donnée aux internautes de consulter de nombreux répertoires en ligne. Les minutes papier quant à elles, sont toujours consultables en salle de lecture.

 

 

Exemple de recherche

On souhaite retrouver le contrat de mariage passé en 1835 entre Jean-Marie Mignod et Claudine Fontanelle, tous deux originaires de Saint-Genis-sur-Menthon. En toute logique, ce contrat a été passé chez le notaire le plus proche.

 

ETAPE 1

Interroger avec deux éléments connus « Saint-Genis-sur-Menthon » (lieu de résidence) et « 1835 » (date). On n’obtient aucune réponse, ce qui indique qu’il n’y avait pas de notaire dans ce village à cette époque. En revanche, l’index des lieux de résidence indique qu’il y avait une étude notariale dans le tout proche village de Saint-Cyr-sur-Menthon.

 

ETAPE 2

Interroger cette fois avec « Saint-Cyr-sur-Menthon » (lieu de résidence) et « 1835 » (date). On obtient deux réponses pour un même notaire : Louis CHARLES qui a laissé, pour l’année 1835, un répertoire (3 E 2945) et une liasse de minutes (3 E 2918).

 

ETAPE 3

Consulter le répertoire alphabétique qui est en ligne. À la lettre M pour 1835, on lit : « 130, Jean-Marie, Mignot, mariage » (en bas de la page). La minute qui nous intéresse est donc le 130^e acte passé par ce notaire en 1835.

 

ETAPE 4

Se reporter à la liasse de minutes de Louis CHARLES pour 1835 (cote 3 E 2918). Les minutes sont classées selon leur ordre de numérotation.