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Subdélégation de Bresse

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Présentation des notices

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  • C 85 - Dommartin (1768-1789)
    Présentation du contenu :
    • Devis des réparations à faire au presbytère.
    • Bail des communaux passé pour 9 ans, à Bonamour au prix de 39 livres par an.
    • Mémoire responsif du curé Bertrand, touchant les réparations à faire à la cure.
    • Délibération des habitants au sujet de ces réparations.
    • Compte des syndics pour 1774 : recette 44 livres, dépense néant.
    • Compte de 1780 : recette 219 livres, dépense 205 livres.
    • Recette de 1785 : 36 livres ; dépense 22 livres.
    • Recette de 1789 : 130 livres, dépense 84 livres.
    Importance matérielle : 9 pièces, papier. ml