C 45 - La Boisse (1759-1785)
Présentation du contenu : - Procès avec le sieur de Jussieu, seigneur de Montluel, pour un droit que lui doivent tous les gens tenant bœufs arables dans l'étendue de sa terre : demande pour défendre contre ce seigneur et aller en appel.
- Supplique à l'Intendant pour obtenir terme dans le payement des sommes dues au sieur de Jussieu.
- Lettre de l'Intendant à M. de Jussieu à ce sujet pour l'engager à la patience, la somme à payer étant considérable et la communauté ruinée.
- Supplique de nombreux habitants qui se disent dans l'impossibilité de payer à M. de Jussieu leur part dans le procès perdu par eux : certains offrent de payer en grains, surtout en ras d'avoine.
- Instance des procureurs de la communauté pour obtenir payement de leurs gages.
- Barrage sur la Sereine pour obvier aux inondations.
Importance matérielle : 30 pièces, papier; 1 pièce imprimée. ml
