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Subdélégation de Bresse

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Présentation des notices

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  • C 202 - Servas (1783-1787)
    Présentation du contenu :
    • Transaction avec les hauts décimateurs de la paroisse pour la levée de la dîme des menus grains.
    • Opposition de plusieurs propriétaires forains à l'exécution du rôle fait pour le payement des réparations de l'église.
    • Amende de 100 livres imposée par la Maîtrise pour déprédations commises dans les bois communaux.
    • Adjudication des travaux à faire à l'église et au presbytère, tranchée au prix de 840 livres.
    Importance matérielle : 5 pièces ml