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  C 177-178 - Saint-Julien-sur-Reyssouze (1760-1790)
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    C 177 - Administration de la commune (1765-1789)

    Présentation du contenu :

    • Le curé demande des réparations à l'église et au presbytère : adjudication tranchée au prix de 2.150 livres.
    • Reconstruction du pont de Privage sur la Reyssouze.
    • Gages du recteur de l'école fixés à 100 livres par an.
    • Adjudication de réparations nouvelles au presbytère lors de l'entrée d'un nouveau curé.
    • Construction d'un pont sur le chemin de Saint-Julien à Lescheroux.
    • Autorisation de reconstruire l'Hôtel-de-Ville qui tombe en ruine : emprunt contracté à cet effet, devis et projets, adjudication des travaux au prix de 1.990 livres.
    • Remaniement de la juridiction spirituelle de la paroisse pour la faire cadrer avec la juridiction temporelle du comté de Saint-Trivier.
    • Reconstruction du pont de Saint-Julien : intervention de la province de Bresse pour arrêter les prétentions de M. Bertin de Vaux sur son droit de péage audit pont ; mémoires présentés au Conseil du Roi et à M. Necker pour obtenir règlement de cette affaire ; arrêt favorable.
    • Autorisation de plaider contre le chapitre Saint-Pierre de Mâcon pour la levée de la menue dîme : transaction avec le chapitre.
    • Reconstruction du presbytère : impositions mises pour payer la dépense : opposition d'une partie de la communauté portée au Bailliage.
    • Le sieur Marillier nommé maître d'école aux gages de 150 livres par an.
    • Nomination d'un receveur des deniers communaux.
    • Autorisation de défricher certains pâturages communs.
    • Adjudication du droit de ban vin pour six années, à raison de 353 livres par an.
    • Profil du nouvel escalier de l'Hôtel-de-Ville.
    • Réfection du chemin qui traverse la ville.
    • Reconstruction des margelles des trois puits publics.
    • Clôture par fossés des prés communs.
    • Établissement d'un cabinet fermant à clef, au prix de 72 livres, pour y installer les archives.
    • Secours à donner aux indigents.
    • Installation d'un corps de garde pour la milice citoyenne.
    • Frais de réjouissance à l'occasion de la nomination des députés aux États généraux.

    Importance matérielle : 153 pièces, papier; 3 pièces imprimées; 1 plan. ml

    
    
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    C 178 - Comptes des deniers patrimoniaux. (1760-1790)

    Présentation du contenu :

    • 1760 : recette 556 livres, dépense 546 livres.
    • 1766 à 1770 : recette générale 1.228 livres, dépense 1.040 livres.
    • 1773 : recette 815 livres, dépense 776 livres.
    • 1776 : recette 1.046 livres, dépense 734 livres.
    • 1780 : recette 1.388livres, dépense 1.508 livres.
    • 1784 : recette 1.037 livres, dépense 780 livres.
    • États ou bordereaux de l'administration des deniers de la communauté de 1786 à 1790 dressés par le syndic Feuillet.
    • Compte-rendu des recettes et des dépenses de la fabrique pour 1789-1790.
    • Correspondance du subdélégué pour l'apurement de ces comptes.

    Importance matérielle : 26 pièces ml