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  4 U 4091 - Justice de paix du canton de Genève pour le département du Léman, actes civils et jugements civils. (an VI-1814)

  Présentation du contenu :

  Feuilles (an VII [1 acte], 1809-1814), jugements de simple police : 1 cahier (3e jour complémentaire an VI-7 pluviôse an X).

  Typologie : acte civil public, minute juridictionnelle