Présentation des notices

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  4 U 1383-1486 - Justice de paix du canton de Coligny (an VIII-1961)
  • 4 U 1383-1387 - Fonctionnement (an VIII-1961)
    • 4 U 1383 - Circulaires et instructions. (1887-1934)

      Présentation du contenu :

      Table (1887-1910), cahier et feuilles de copies de lettres, instructions du parquet et circulaires ministérielles (1887-1896), minutes (1893-1934).

      
      
    • 4 U 1384 - Jury d'assises. (1871-1938)

      Présentation du contenu :

      Formation des listes.

      
      
    • 4 U 1385-1387 - Répertoires des actes et des jugements (an VIII-1961)

      Typologie : répertoire

      
      
      • 4 U 1385 - an VIII-1850. (an VIII-1850)
      • 4 U 1386 - 1851-1890.
      • 4 U 1387 - 1891-1961.

        Présentation du contenu :

        Jusqu'au 6 juillet 1961.

        
        
  • 4 U 1388-1390 - Enregistrement et contrôle (an XII-1958)
    • 4 U 1388-1389 - Professions réglementées (an XII-1925)
      • 4 U 1388 - Élèves en pharmacie. (septembre 1874-4 juillet 1900)

        Présentation du contenu :

        Inscription.

        
        
      • 4 U 1389 - Signatures et paraphes des notaires et officiers de l'état civil. (an XII-1925)

        Présentation du contenu :

        Dépôt de spécimens et enregistrement (an XII, août 1885-août 1925).

        
        
    • 4 U 1390 - Dépôt d'actes, sociétés, établissements bancaires, caisses locales de Crédit Agricole Mutuel, caisses d'assurances mutuelles, coopératives agricoles. (1891-1958)

      Présentation du contenu :

      Actes déposés : statuts, modification et dissolution de sociétés, procès-verbaux de délibérations, relevés sommaires des opérations de caisses, listes des administrateurs.

      Commentaires :

      Comporte des lacunes.

      Typologie : acte de société

      
      
      • 1 - Nom de la Société : Gidon Frères
        Activités : draperie rouennerie (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Commune : Coligny

        Dates de dépôts des actes : 06/02/1891; 11/11/1891

        
        
      • 2 - Nom de la Société : Marazza et De Marchi
        Activités : plâtrerie peinture crépissage (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Commune : Coligny

        Dates de dépôts des actes : 19/06/1891; 04/05/1895

        
        
      • 3 - Nom de la Société : Société mutuelle contre la mortalité du bétail (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Commune : Coligny

        Dates de dépôts des actes : 13/04/1900

        
        
      • 4 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole de Marboz (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Dates de dépôts des actes : 25/05/1909; 06/03/1913

        
        
      • 5 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit mutuel du canton de Coligny (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Commune : Coligny

        Dates de dépôts des actes : 27/12/1909

        
        
      • 6 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Coligny (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Dates de dépôts des actes : 04/03/1913; 14/05/1918; 09/02/1931; 10/02/1948; 13/02/1948; 06/02/1950; 13/02/1952; 07/02/1953; 12/02/1954; 01/02/1955; 31/01/1956; 20/02/1957; 02/02/1958

        
        
      • 7 - Nom de la Société : Fruitière de Bény
        Activités : laiterie (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Commune : Siège social à Bény

        Dates de dépôts des actes : 12/05/1920

        
        
      • 8 - Nom de la Société : Bouchoux frères et Maîtrepierre
        Activités : vente d'arbres de bois scié et débité caisses d'emballage (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Commune : lieu dit Jérusalem à Coligny

        Dates de dépôts des actes : 12/02/1924

        
        
      • 9 - Nom de la Société : Mutuelle incendie mixte du canton de Coligny (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Commune : Siège social à Marboz

        Dates de dépôts des actes : 25/02/1924

        
        
      • 10 - Nom de la Société : Rey et Girard
        Activités : voitures motocyclettes cycles machines agricoles machines à coudre et tous articles se rattachant à ce commerce (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Commune : Coligny

        Dates de dépôts des actes : 13/02/1925; 07/07/1927

        
        
      • 11 - Nom de la Société : Culas-Lambardier
        Activités : fabrication de brosses (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Commune : Coligny

        Dates de dépôts des actes : 15/03/1930

        
        
      • 12 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit mutuel de Beaupont (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Dates de dépôts des actes : 11/02/1931

        
        
      • 13 - Nom de la Société : Caisse Locale de crédit mutuel de Bény (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Dates de dépôts des actes : 11/02/1931

        
        
      • 14 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Salavre (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Dates de dépôts des actes : 11/02/1931

        
        
      • 15 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Marboz (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Dates de dépôts des actes : 29/04/1931

        
        
      • 16 - Nom de la Société : Société coopérative de fromagerie de Bény (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Dates de dépôts des actes : 17/06/1946; 21/06/1946

        
        
      • 17 - Nom de la Société : Coopérative agricole d'achat en commun et d'approvisionnement du Revermont (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Commune : Verjon

        Dates de dépôts des actes : 08/03/1947

        
        
      • 18 - Nom de la Société : Beurrerie Coopérative de Beaupont (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Dates de dépôts des actes : 17/06/1947

        
        
      • 19 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de battage de Domsure
        Activités : matériel agricole (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Dates de dépôts des actes : 02/07/1947

        
        
      • 20 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Bény
        Activités : matériel agricole (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Dates de dépôts des actes : 05/07/1947; 02/10/1947

        
        
      • 21 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Coligny
        Activités : matériel agricole (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Dates de dépôts des actes : 09/09/1947

        
        
      • 22 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Beaupont
        Activités : matériel agricole (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Dates de dépôts des actes : 09/09/1947

        
        
      • 23 - Nom de la Société : Fromagerie coopérative agricole de Bény (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Dates de dépôts des actes : 08/07/1948

        
        
      • 24 - Nom de la Société : Fromagerie coopérative agricole de Villemotier (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Dates de dépôts des actes : 30/12/1948

        
        
      • 25 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de battage et d'utilisation de matériel en commun de Marboz-Sud
        Activités : matériel agricole (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Commune : Marboz

        Dates de dépôts des actes : 03/04/1949

        
        
      • 26 - Nom de la Société : Fromagerie coopérative agricole de Marboz (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Dates de dépôts des actes : 10/04/1949; 29/04/1949

        
        
      • 27 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de fromagerie de Bény (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Dates de dépôts des actes : 12/09/1949

        
        
      • 28 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Bevay
        Activités : matériel agricole et plus particulièrement matériel de battage (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Commune : Bevay commune de Beaupont

        Dates de dépôts des actes : 16/02/1950

        
        
      • 29 - Nom de la Société : Coopérative rurale de distribution de vin du canton de Bény et Saint-Etienne-du-Bois (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Commune : Bény

        Dates de dépôts des actes : 12/09/1952

        
        
      • 30 - Nom de la Société : Coopérative rurale de distribution de vin de Villemotier (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Commune : Villemotier

        Dates de dépôts des actes : 12/09/1952

        
        
      • 31 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Marboz
        Activités : matériel agricole (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Dates de dépôts des actes : 27/06/1955

        
        
      • 32 - Nom de la Société : Coopérative laitière de Salavre
        Activités : produits laitiers (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Dates de dépôts des actes : 31/05/1957

        
        
      • 33 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Poisoux et Salavre
        Activités : matériel agricole (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Commune : Salavre

        Dates de dépôts des actes : 31/12/1957

        
        
      • 34 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de fromagerie de Coligny
        Activités : produits laitiers (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Dates de dépôts des actes : 04/02/1958

        
        
      • 35 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de La Forêt-Marboz
        Activités : matériel agricole (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Commune : Marboz

        Dates de dépôts des actes : 12/08/1958

        
        
      • 36 - Nom de la Société : Société Coopérative d'utilisation de matériel agricole Les Loyons-Marboz
        Activités : matériel agricole (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Commune : Marboz

        Dates de dépôts des actes : 05/09/1958

        
        
      • 37 - Nom de la Société : Laiterie-Coopérative de Beaupont (1891-1958)

        Présentation du contenu :

        Dates de dépôts des actes : 24/10/1958

        
        
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    4 U 1391-1486 - Attributions civiles et pénales (an VIII-1958)
    • 4 U 1391-1393 - Audience (1847-1935)
      • 4 U 1391 - Plumitifs pour l'appel des causes civiles et de simple police. (1859-1933)

        Présentation du contenu :

        1859-6 février 1900, 1905-1933.

        Typologie : registre d'audience

        
        
      • 4 U 1392 - Registres d'audience civile et de simple police. (1847-1858)

        Typologie : registre d'audience

        
        
      • 4 U 1393 - Inscription et suivi des affaires de simple police. (1865-1935)

        Présentation du contenu :

        27 novembre 1865-1888, 1906-1935.

        
        
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      4 U 1394-1467 - Actes de justice, jugements en matière civile et pénale (an VIII-1958)

      Typologie : minute juridictionnelle

      
      
      • 4 U 1394-1407 - Actes civils, jugements civils (an VIII-1816)

        Typologie : acte civil public

        
        
        • 4 U 1394 - an VIII. (an VIII)
        • 4 U 1395 - an IX. (an IX)
        • 4 U 1396 - an X. (an X)
        • 4 U 1397 - an XI-an XII. (an XI-an XII)
        • 4 U 1398 - an XIII. (an XIII)
        • 4 U 1399 - an XIV-1806. (an XIV-1806)

          Commentaires :

          Comporte des lacunes.

          
          
        • 4 U 1400 - 1807.
        • 4 U 1401 - 1808.
        • 4 U 1402 - 1809.
        • 4 U 1403 - 1810.
        • 4 U 1404 - 1811.
        • 4 U 1405 - 1812-1813.
        • 4 U 1406 - 1814-1815.
        • 4 U 1407 - 1816.
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        4 U 1408-1466 - Actes civils, jugements civils et de simple police (1817-1958)

        Typologie : acte civil public

        
        
        • 4 U 1408 - 1817.
        • 4 U 1409 - 1818.
        • 4 U 1410 - 1819.
        • 4 U 1411 - 1820.
        • 4 U 1412 - 1821-1822.
        • 4 U 1413 - 1823-1824.
        • 4 U 1414 - 1825-1826.
        • 4 U 1415 - 1827.
        • 4 U 1416 - 1828-1829.
        • 4 U 1417 - 1830-1831.
        • 4 U 1418 - 1832-1833.
        • 4 U 1419 - 1834-1835.
        • 4 U 1420 - 1836-1838.
        • 4 U 1421 - 1839-1840.
        • 4 U 1422 - 1841-1842.
        • 4 U 1423 - 1843-1844.
        • 4 U 1424 - 1845-1846.
        • 4 U 1425 - 1847-1848.
        • 4 U 1426 - 1849-1852.
        • 4 U 1427 - 1853-1855.
        • 4 U 1428 - 1856-1858.
        • 4 U 1429 - 1859-1860.
        • 4 U 1430 - 1861-1862.
        • 4 U 1431 - 1863.
        • 4 U 1432 - 1864-1865.
        • 4 U 1433 - 1866-1867.
        • 4 U 1434 - 1868-1870.
        • 4 U 1435 - 1871-1872.
        • 4 U 1436 - 1873-1874.
        • 4 U 1437 - 1875-1876.
        • 4 U 1438 - 1877-1878.
        • 4 U 1439 - 1879-1880.
        • 4 U 1440 - 1881-1882.
        • 4 U 1441 - 1883-1884.
        • 4 U 1442 - 1885-1887.
        • 4 U 1443 - 1888-1890.
        • 4 U 1444 - 1891-1892.
        • 4 U 1445 - 1893-1894.
        • 4 U 1446 - 1895-1896.
        • 4 U 1447 - 1897-1899.
        • 4 U 1448 - 1900-1901.
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          4 U 1449 - 1902-1903.
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          4 U 1450 - 1904-1905.
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          4 U 1451 - 1906-1908.
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          4 U 1452 - 1909-1911.
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          4 U 1453 - 1912-1914.
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          4 U 1454 - 1915-1916.
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          4 U 1455 - 1917-1919.
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          4 U 1456 - 1920-1921.
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          4 U 1457 - 1922-1924.
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          4 U 1458 - 1925-1927.
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          4 U 1459 - 1928-1930.
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          4 U 1460 - 1931-1933.
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          4 U 1461 - 1934-1935.
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          4 U 1462 - 1936-1938.
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          4 U 1463 - 1939-1943.
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          4 U 1464 - 1944-1947.
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          4 U 1465 - 1948-1952.
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          4 U 1466 - 1953-1958.
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        4 U 1467 - Jugements de simple police. (an VIII-1816)
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      4 U 1468-1481 - Procédures (an X-1947)
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        4 U 1468 - Procédures civiles. (1826-1931)

        Présentation du contenu :

        Extraits des minutes du greffe de la justice de paix de Coligny.

        Commentaires :

        Comporte des lacunes.

        
        
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        4 U 1469-1481 - Procédures pénales (an X-1947)

        Présentation du contenu :

        Procès-verbaux de gendarmerie, de gardes, de commissaires de police, d'agents de voirie et des poids et mesures, pièces annexes [correspondance, rapports complémentaires, avertissements et citations à comparaître].

        
        
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          4 U 1469-1480 - Affaires jugées en simple police (an X-1947)

          Classement :

          Les procès-verbaux sont classés suivant la date de l'audience.

          
          
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            4 U 1469 - an X-1899. (an X-1899)

            Quelques procès-verbaux sont inconsultables.

            Commentaires :

            Comporte des lacunes.

            
            
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            4 U 1470 - 1901-1906.

            Présentation du contenu :

            Manque 1902.

            
            
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            4 U 1471 - 1907-1909.
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            4 U 1472 - 1910-1913.
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            4 U 1473 - 1914-1917.
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            4 U 1474 - 1918-1919.
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            4 U 1475 - 1920-1921.
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            4 U 1476 - 1922-1924.
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            4 U 1477 - 1925-1929.
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            4 U 1478 - 1930-1931.
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            4 U 1479 - 1933-1935.
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            4 U 1480 - 1936-1947.

            Commentaires :

            Comporte des lacunes.

            
            
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          4 U 1481 - Affaires non jugées. (1903-1936)

          Présentation du contenu :

          Procès-verbaux classés sans suite ou amnistiés.

          Commentaires :

          Comporte des lacunes.

          
          
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      4 U 1482-1486 - Juridictions amiables, conciliations (1855-1902)