En application de la loi du 22 décembre 1789, le territoire français a été divisé en départements, districts, cantons et communes. Le département de l'Ain comprenait primitivement 9 districts et 49 cantons. Un décret des 16-24 août 1790 mit en place dans chaque canton un juge de paix. Dès 1790, ...
En application de la loi du 22 décembre 1789, le territoire français a été divisé en départements, districts, cantons et communes. Le département de l'Ain comprenait primitivement 9 districts et 49 cantons. Un décret des 16-24 août 1790 mit en place dans chaque canton un juge de paix. Dès 1790, il y eut donc dans l'Ain 49 justices de paix dans chaque chef-lieu de canton plus six justices de paix de ville pour Bourg, Belley, Montluel, Nantua, Pont-de-Vaux et Trévoux.
Au lendemain du Coup d'Etat du 18 Brumaire an VIII, cette organisation des justices de proximité n'a connu aucun changement. En revanche, elle a été bouleversée par la loi du 8 pluviôse an IX qui a reconsidéré le découpage administratif français. Une série d'arrêtés a eu pour conséquence de réduire le nombre de cantons dans l'Ain et du coup celui des justices de paix : en 1808, il ne restait plus que 32 cantons dans l'Ain (sans compter toutefois les 3 justices de paix du Pays de Gex qui était à cette époque rattaché au département du Léman). Parmi les justices de paix supprimées en l'an X, on citera celles de Chavannes-sur-Suran, Le Grand-Abergement, Leyssard, Marlieux, Saint-Benoît, Songieu, Sonthonnax et Thoiry.
Sur un plan purement archivistique, cela n'allait pas sans poser de problème car une stricte application des principes de classement selon les règles en vigueur aurait conduit à classer, pour chaque justice de paix, une partie du fonds dans la série L de la Révolution (1790-an VIII) et l'autre partie dans la série U moderne (an VIII-an X). Lorsque le classement de la série a été réalisé, entre 2000 et 2003, il a été choisi de laisser groupés les fonds clos de ces 8 justices de paix dans la série L, tant pour les périodes révolutionnaire que moderne.
On notera encore qu'au cours des XIXe et XXe siècles, plusieurs décisions sont venues modifier l'organisation judiciaire du département :
Le 23 juillet 1868, Villars-les-Dombes a été érigé en chef-lieu de canton. Son premier juge de paix, Isaac Claude Villion, a été nommé le 10 décembre 1868.
Le siège de la justice de paix de Châtillon-en-Michaille a été transféré le 7 août 1913 à Bellegarde-sur-Valserine.
Le siège de la justice de paix de Mornay a été transféré le 6 juillet 1926 à Izernore.
Les justices de paix ont été supprimées lors de la réforme de 1958 et ce malgré le rôle essentiel et reconnu de tous que les magistrats cantonaux ont pu jouer pendant plus d'un siècle et demi dans la vie sociale. Ces juridictions de proximité d'un genre nouveau étaient appréciées pour leur simplicité, leur rapidité, leur gratuité et leur équité. L'oeuvre de paix réalisée ainsi dans les cantons tient au grand nombre de compétences dont les magistrats ont hérité : ces compétences sont civiles, conciliatrices, gracieuses et pénales.