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  4 U 3979-3999 - Justice de paix du canton de Villars-les-Dombes (1869-1961)
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    4 U 3979 - Répertoires des actes et des jugements. (1880-1961)

    Présentation du contenu :

    1880-1882, 9 juillet 1953-20 novembre 1961.

    Typologie : répertoire

    
    
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    4 U 3980-3982 - Enregistrement et contrôle (1899-1961)
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      4 U 3980-3981 - Dépôt d'actes (1899-1961)
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        4 U 3980 - Sociétés, établissements bancaires, caisses locales de Crédit Agricole Mutuel, caisses d'assurances mutuelles, coopératives agricoles. (1930-1958)

        Présentation du contenu :

        Actes déposés : statuts, modification et dissolution de sociétés, procès-verbaux de délibérations, relevés sommaires des opérations de caisses, listes des administrateurs.

        Commentaires :

        Comporte des lacunes.

        Typologie : acte de société

        
        
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          1 - Nom de la Société : Société laitière des Dombes
          Activités : achat et distribution du lait pour la fabrication des fromages (1930-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Saint-Paul-de-Varax

          Dates de dépôts des actes : 06/11/1930; 22/12/1932; 22/12/1932; 22/12/1932; 22/03/1934; 22/03/1934; 12/05/1934; 07/12/1935; 07/12/1935; 28/04/1936; 28/04/1936

          
          
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          2 - Nom de la Société : Etablissements Musy
          Activités : commerce de matières textiles tissus et fournitures en tous genres pour la mode l'habillement et l'ameublement (1930-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Siège social à Lyon

          Dates de dépôts des actes : 30/01/1931

          
          
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          3 - Nom de la Société : Société laitière moderne (1930-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Siège social à Lyon

          Dates de dépôts des actes : 02/07/1932

          
          
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          4 - Nom de la Société : Brazier et Piana
          Activités : plâtrerie et peinture (1930-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Saint-Paul-de-Varax

          Dates de dépôts des actes : 19/06/1935

          
          
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          5 - Nom de la Société : Coopérative agricole d'achat et d'utilisation en commun de machines et d'instruments agricoles (1930-1958)

          Présentation du contenu :

          Dates de dépôts des actes : 23/04/1946

          
          
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          6 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de production d'approvisionnement et de vente de Villars-les-Dombes (1930-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Villars-les-Dombes

          Dates de dépôts des actes : 14/06/1946; 22/07/1949

          
          
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          7 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'utilisation de matériel en commun de Saint-Paul-de-Varax (1930-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Saint-Paul-de-Varax

          Dates de dépôts des actes : 17/03/1947

          
          
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          8 - Nom de la Société : Société coopérative d'utilisation de matériel agricole (1930-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Villars-les-Dombes

          Dates de dépôts des actes : 29/04/1947

          
          
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          9 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'utilisation de matériel en commun de Marlieux (1930-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Marlieux

          Dates de dépôts des actes : 23/04/1948

          
          
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          10 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de battages de Lapeyrouse (1930-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Lapeyrouse

          Dates de dépôts des actes : 08/07/1948

          
          
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          11 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de pressage de Bouligneux et de Sandrans (1930-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Bouligneux

          Dates de dépôts des actes : 06/10/1948

          
          
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          12 - Nom de la Société : Coopérative de Culture Mécanique de Villars (1930-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Villars-les-Dombes

          Dates de dépôts des actes : 11/01/1949

          
          
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          13 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'approvisionnement et de vente de Saint-Paul-de-Varax (1930-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Saint-Paul-de-Varax

          Dates de dépôts des actes : 29/03/1949

          
          
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          14 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'assainissement et d'amélioration des sols et étangs de la Dombes (1930-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Villars-les-Dombes

          Dates de dépôts des actes : 06/12/1950

          
          
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          15 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole du Plantay (1930-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Le Plantay

          Dates de dépôts des actes : 10/04/1951

          
          
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          16 - Nom de la Société : Union mixte coopérative Loi Chanal (1930-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Saint-Paul-de-Varax

          Dates de dépôts des actes : 19/05/1953

          
          
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          17 - Nom de la Société : Le Renon
          Activités : société laitière coopérative agricole (1930-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Marlieux

          Dates de dépôts des actes : 22/04/1955

          
          
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          18 - Nom de la Société : Coopérative agricole de boulangerie de Villars-les-Dombes (1930-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Villars-les-Dombes

          Dates de dépôts des actes : 28/01/1958

          
          
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          19 - Nom de la Société : Société d'intérêt collectif agricole d'aviculture du département de l'Ain (1930-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Villars-les-Dombes

          Dates de dépôts des actes : 28/06/1958

          
          
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        4 U 3981 - Warrants agricoles. (1899-1961)

        Présentation du contenu :

        Transcription des déclarations d'emprunts et pièces annexes [bordereaux d'inscription de privilèges et correspondance].

        Typologie : warrant

        
        
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      4 U 3982 - Nationalité. (1949-24 octobre 1961)

      Présentation du contenu :

      Inscription des certificats.

      
      
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    4 U 3983-3999 - Attributions civiles et pénales (1869-1958)
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      4 U 3983-3998 - Actes de justice, jugements en matière civile et pénale (1869-1958)
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        4 U 3983-3987 - Actes civils (1869-1918)

        Typologie : acte civil public

        
        
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          4 U 3983 - 1869-1872.
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          4 U 3984 - 1873-1876.
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          4 U 3985 - 1877-1878.
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          4 U 3986 - 1879-1883.

          Commentaires :

          Il y a quelques jugements civils de 1879 à 1883.

          
          
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          4 U 3987 - 1884-1886, 1889 [1 acte], 1914 [2 actes], 1917 [7 actes de notoriété], 1918 [3 actes]. (1884-1918)
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        4 U 3988-3992 - Actes civils et jugements civils (1930-1958)

        Typologie : acte civil public, minute juridictionnelle

        
        
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          4 U 3988 - 1930-1933.
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          4 U 3989 - 1934-1939.
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          4 U 3990 - 1940-1945.
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          4 U 3991 - 1946-1952.
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          4 U 3992 - 1953-1958.
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        4 U 3993-3998 - Jugements de simple police (1869-1958)

        Typologie : minute juridictionnelle

        
        
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          4 U 3993 - 1869-1889.
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          4 U 3994 - 1914, 1916-1918, 1924, 1930. (1914-1930)
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          4 U 3995 - 1931-1933.
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          4 U 3996 - 1934-1935.
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          4 U 3997 - 1936-1949.
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          4 U 3998 - 1950-1958.
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      4 U 3999 - Baux et loyers, tribunal paritaire cantonal. (1944-1958)

      Présentation du contenu :

      Litiges entre bailleurs et preneurs : prestations de serment des membres assesseurs du tribunal, procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation, rapports d'experts et jugements dans des affaires non-conciliées.