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Petites justices seigneuriales

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Présentation des notices

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  • 4 B 750 - Servignat, greffe et curialité (1769-1790)
    Présentation du contenu :
    • Greffe

      Présentations et défauts (deux actes dont une provision d'offices) : 15 novembre - 20 décembre 1769

      Curatelle : 1790

    • Curialité

      Scellés et inventaires après décès : cure de Servignat (1769-1770) et fermier de Montalègre (1774).

    Présentation du producteur :

    Ressort : Le château de Servignat avec les domaines de La Touvière, Beauregard et Montalègre (à Servignat)

    Titre : seigneurie

    Lieu d'exercice : Saint-Trivier-de-Courtes

    Seigneurs : -1741 : Paul-Henri de Bernard de Montessu de Rully, et Claude-Bernard de Montessu, son frère

    1741-1769- : Claude-François de Bernard de Montessu, "chevalier, seigneur de Servignat, marquis de Rully, résidant au château de Chalon-sur-Saône", fils et neveu des précédents