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  4 B 14-15 - Béreins (1748-1789)

  Présentation du contenu :

  Observations : Les Viallet de La Tournelle semblent avoir gardé des droits à Béreins. La seigneurie fut rattachée à la Bresse en 1612 puis érigée en vicomté en 1644, et en comté en 1649, en faveur de Pierre de Corsant

  Présentation du producteur :

  Ressort : La paroisse de Béreins en partie (clocher et château), le reste était en Dombes (commune actuelle de Saint-Trivier-sur-Moignans)

  Titre : Comté depuis 1649

  Lieu d'exercice : Châtillon-sur-Chalaronne (par emprunt de territoire) et Bourg

  Seigneurs : 1730- : Philippe-César d'Aubert, seigneur de Beauregard, demeurant à Fécamp en Normandie

  1731-1752 : Antoinette-Irénée d'Aubert d'Aubeuf, sœur et donataire du précédent, femme, puis veuve de François-Alexis de Viallet de La Tournelle, remariée avec Louis Le Roi de Lignière

  1752-1757 : Jean-François Noyel, chevalier, seigneur de Sermizy et de Paranges, conseiller du roi, président en la cour des monnaies, sénéchaussée et siège Présidial de Lyon

  -1773 : Jean-Baptiste Noyel, chevalier, comte de Béreins

  -1790 : Marc-Antoine de Noyel de Béreins

  
  
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    4 B 14 - Greffe (1748-1789)

    Présentation du contenu :

    • Offices (5) (1773-1787)
    • Audiences : "Registre des audiences et présentations du Comté de Béreins (9 janvier 1751 - 31 août 1759) ; cahier d'audiences avec défauts et présentations (11 mars 1763 - 17 novembre 1780) ; "Registre de Béreins" (4 mai 1781 - 28 avril 1789)
    • Criminel (1751-1785) Civil (1748-1789), à signaler : acte d'état du château de Béreins lors de la vente de la seigneurie (1753)

    
    
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    4 B 15 - Curialité. - scellés, inventaires après décès, baux, ventes judicielles, police. (1750-1783)

    Présentation du contenu :

    • Scellés, inventaires après décès, baux, ventes judicielles (ventes de droits coloniques) : 1750-1758, 1762-1771, 1775- 1783 ; à signaler : inventaire de la cure de Béreins en 1769
    • Police : Déclaration de grossesse (1752), visite des chemins (1761), mesure contre les chèvres (1768).