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Petites justices seigneuriales

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Présentation des notices

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  • 4 B 555-559 - Montcet et Vial (1765-1790)
    Présentation du producteur :

    Ressort : Montcet et Polliat (en partie)

    Titre : seigneurie

    Lieu d'exercice : Bourg

    Seigneurs : -1765-1784- : Joseph-Catherin Garron, écuyer, ancien capitaine d'infanterie, seigneur des terres de Montcel et Vial, puis baron de Vial, seigneur d'Arbois

    -1786-1789 : Henry-Jean de La Roche de Nully, et Jean-Marie de La Roche de Nully, "frères, tous deux chevaliers, anciens mousquetaires de la garde du roi et seigneurs de Montcel, Vial, La Perrouze, La Porte, Surrat et autres lieux, demeurant au château de La Roche en Beaujolais" ; "seigneurs au moyen de l'acquisition qu'ils en ont fait de la Dlle Garron, de l'autorité de Mr Garron, baron d'Hauvet, son oncle et tuteur honoraire" (J.-B. Riboud, Notes sur les pays de Bresse, v. 1784, f°486)

    Commentaires :

    "Montcet : En 1666 le Roy étoit seigneur des trois quarts et plus. L'église et une partie dépend de la baronnie d'Havuet et relève du Roy pour la plus grande partie et pour la moindre d'Havuet.

    "Il y a eu plusieurs contestations avec le seigneur de Chandée, et en voulant les terminer, l'on a omis de désigner ce qui appartenoit au clocher.

    "Il paroit que le doute est levé et que c'est le baron d'Hauvet qui en est seigneur, puisque les héritiers de Mr de Mucie, conseiller au Parlement de Dijon, usufruitier de la Dame Garron, barronne d'Hauvet et de Châtenay, firent poser la litre et ses armes au dehors et dans l'église ; M Garron, baron actuel d'Hauvet, en fit autant au décès de Mr son père, duquel il a été héritier institué, et que le même ayant cédé par traité entre autres effets, la seigneurie de Montcet à M. Garron son frère aîné, décédé depuis trois années, en cette qualité, le survivant tuteur honnoraire de la fille unique de son frère en a usé de même. Les armoiries y sont encore.

    "Ces sortes d'actes et ces litres ne sont placés que pour honnorer la mémoire des patrons ou des seigneurs.

    "MM Garron ont été successivement seigneurs entre autres choses du clocher" (J.-B. Riboud, Notes sur les pays de Bresse, v. 1784, f°486).

    "Il y a le fief de Vial qui appartient à MM de La Roche de Nully, par l'acquisition qu'ils en ont faite de la Dlle Garron ; le terrier s'étend sur partie des hameaux de Vial, La Perrouze, Les Morelles, La Follatière, et celui de La Porte. Cette justice s'exerce à Bourg, et doit relever de la barronie d'Hauvet". Tout le fief consiste en bâtimens du domaine de M Garron ou de MM de La Roche de Nully, acquéreurs, situé à La Perrouze" (Ibidem, 576).


    • 4 B 555-557 - Greffe (1765-1790)
      • 4 B 555 - Inventaire des minutes, offices, présentations et défauts, audiences (1765-1790)
        Présentation du contenu :
        • Inventaires de minutes : "Inventaire des minuttes du greffe de Montcet et Vial, commençant depuis le 5 novembre 1765 et finissant le quinze novembre 1779, lesquelles minuttes sont toutes étiquettées et rangées par ordre d'ancienneté, chaque année ne formant qu'un seul n° qui est placé sur les dites minuttes, et sur la dernière minutte de chaque année, fait par le sieur Laurens, greffier de la justice des dits Montcel et Vial, le trente décembre 1779" : 1765-1779 ; "Second inventaire" [...] : 1780-1781 ; "Troisième inventaire" [...] : 1782-1783 ; "Quatrième inventaire" [...] : 1784-1785 ; "Quatrième [sic] inventaire" [...] (en réalité le 5e : 1786-1788 ; "Sixième et dernier inventaire" [...] : 1789-1790
        • Offices (23) (cachets) : 1765-1787
        • Présentations et défauts : 14 mai 1767 - 8 juillet 1780 ; 10 janvier 1782 - 23 août 1790 (Montcet et Vial) ; 13 novembre 1783 - 16 janvier 1789 (Montcet)
        • Audiences (registres) : "Registre d'institutions de la judicature de Montcet et Vial et des lettres de nominations des autres officiers en la justice du dit Montcel et Vial" : 18 décembre 1765 - 23 mai 1766, avec audiences du 29 mai 1767 au 23 juin 1780 ; "Registre des sentences" : 30 juin - 17 novembre 1780 ; 23 février 1781 - 21 mai 1784 ; 28 mai 1784 - 13 janvier 1786 (Montcet et Vial) ; 10 février 1786 - 3 septembre 1790 (Vial).

      • 4 B 556 - Criminel, civil (1766-1787)
        Présentation du contenu :
        • Criminel : 1766-1787
        • Civil : 1767-1787.

      • 4 B 557 - Tutelles, curatelles, émancipations (1765-1790)
    • 4 B 558-559 - Curialité (1766-1790)
      • 4 B 558 - Inventaire des minutes, scellés et inventaires après décès, baux et ventes (1767-1790)
        Présentation du contenu :
        • Inventaire des minutes : "Registre des minuttes de la curialité de Montcel, Vial et dépendances, depuis le 1er mai 1778" jusqu'au 15 novembre 1790
        • Scellés et inventaires après décès, baux et ventes : 1767-1783.

      • 4 B 559 - Scellés et inventaires après décès, baux et ventes, saisies et subhastations, police, levées de cadavres (1766-1790)
        Présentation du contenu :
        • Scellés et inventaires après décès : 1784-1790
        • Saisies et subhastations : 1776-1784
        • Police : nominations de syndics à Montcet, chemins : 1766-1783
        • Levées de cadavres (3) : 1773-1786.