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  Saint-Benoît

  Nom du producteur : Producteur : justice de paix du canton de Saint-Benoît

  
  
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    Jugements et actes civils
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      20 L 345 - 1791-1792

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      Jugements et quelques actes (1791)

      Quelques actes et procédures correctionnelles (1792).

      
      
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      20 L 346 - 1793-an II

      Présentation du contenu :

      Avec répertoire.

      
      
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      20 L 347 - an II-an V

      Répertoire en mauvais état : seuls les jugements et actes sont communicables

      Présentation du contenu :

      Avec répertoire (an II-an V).

      
      
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      20 L 348 - an III

      Article en mauvais état : incommunicable

      
      
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      20 L 349 - an IV
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      20 L 350 - an V
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      20 L 351 - an VI

      Présentation du contenu :

      Avec répertoire.

      
      
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      20 L 352 - an VII-an VIII

      Une partie du dossier est en mauvais état : incommunicable

      Présentation du contenu :

      Avec procès-verbaux de conciliation et de non conciliation du bureau de paix (répertoire pour l'an VII et l'an VIII).

      
      
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      20 L 353 - an VIII

      Présentation du contenu :

      Avec procès-verbaux de conciliation et de non conciliation du bureau de paix et procédures en police correctionnelle.

      
      
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      20 L 354 - an IX

      Présentation du contenu :

      Avec procès-verbaux de conciliation et de non conciliation du bureau de paix.

      
      
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      20 L 355 - an X

      Répertoire en mauvais état : seuls les jugements et actes sont communicables

      Présentation du contenu :

      Avec procès-verbaux de conciliation et de non conciliation du bureau de paix.