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  Ferney-Voltaire

  Nom du producteur : Producteur : justice de paix du canton de Ferney-Voltaire

  
  
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    Correspondance
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      20 L 176 - an IV-an VII

      Présentation du contenu :

      Manque an VI.

      
      
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    Jugements
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      20 L 177 - 1791

      Présentation du contenu :

      Jugements et actes.

      
      
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      20 L 178 - 1792-1793

      Présentation du contenu :

      Jugements et actes : un seul acte pour 1793.

      
      
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      20 L 179 - frimaire-prairial an IV
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      20 L 180 - thermidor an IV-ventôse an V

      Présentation du contenu :

      Avec répertoire : à signaler aucun acte correspondant pour l'an IV (thermidor an IV-ventôse an V).

      
      
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      20 L 181 - germinal an V-thermidor an VI

      Présentation du contenu :

      Avec répertoire (an V-an VI).

      
      
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      20 L 182 - an VII

      Présentation du contenu :

      Jugements et actes civils.

      Importance matérielle : 3 pièces ml

      
      
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    Actes civils
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      20 L 184 - an IV-an VII
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      20 L 183 - Tutelles, curatelles, prestations de serments (1792-an VI)

      Importance matérielle : 3 pièces ml

      
      
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    Bureau de paix
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      20 L 185 - Procès-verbaux de conciliation et de non conciliation (an III-an VII)

      Importance matérielle : 4 cahiers ml

      
      
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    Police correctionnelle
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      20 L 186 - Jugements (an VII-an IX)
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      20 L 187 - Procédures (1792-an VII)

      Présentation du contenu :

      Une seule affaire pour 1792 : affaire Buffle.