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  Châtillon-de-Michaille

  Nom du producteur : Producteur : justice de paix du canton de Châtillon-de-Michaille

  
  
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    " Inventaire sommaire de toutes les minutes et actes de la justice de paix "
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      20 L 94 - 1791-an IV
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    Jugements

    Présentation du contenu :

    Avec répertoires

    
    
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      20 L 95 - 1791-1792

      Présentation du contenu :

      Avec répertoire (1791-1792).

      
      
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      20 L 96 - 1792
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      20 L 97 - 1793-an III
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      20 L 98 - an IV-an VII
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    Actes civils
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      20 L 99 - 1791-1793
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      20 L 100 - an II-an III
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      20 L 101 - an IV-an VI
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      20 L 102 - an VII
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      20 L 103 - Tutelles (1793-an III)
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    Bureau de paix
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      20 L 104 - Procès-verbaux de conciliation et de non conciliation (1791-an VII)

      Importance matérielle : 6 cahiers ml

      
      
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    Police correctionnelle
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      20 L 105 - Jugements, procédures (1792-an VII)