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Subdélégation de Gex

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Présentation des notices

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  • C 370-371 - Péron (1751-1789)
    • C 370 - Administration de la commune (1751-1789)
      Présentation du contenu :
      • Réparation de l'église au prix de 960 livres : imposition accordée pour payer ces travaux.
      • Construction de la nouvelle route de Collonges à Genève : création d'un chemin allant de Péron à cette route.
      • Construction de chemins pour relier les hameaux de la paroisse ; adjudication d'un pont sur l'Hannoy.
      • Contrainte pour obtenir payement de quelques cotes de capitation et de vingtième.
      • Permission de plaider contre la République de Genève et M. de Bons, qui prétendent augmenter leurs servis dans les montagnes du Quatet et de la Pontouille.
      • Adjudication de communaux en Malatrait au bail annuel de 278 livres.
      • Clôture du cimetière adjugée à 327 livres.
      • Oppositions faites aux rôles imposés pour payer les réparations de l'église et régler les procès.
      • Création d'un garde-bois aux gages de 120 livres par an.
      • Frais de Maîtrise pour avoir procédé à l'aménagement des bois.
      • Nouvelle réparation de l'église adjugée au prix de 1.570 livres.
      • Gage annuel de 30 livres attribué au clerc de la paroisse.
      • Baux à ferme des pâturages communaux.
      • Division des pâturages du Gralet entre la communauté et quelques anciens propriétaires
      Importance matérielle : 56 pièces ml

    • C 371 - Comptabilité des deniers patrimoniaux. (1758-1789)
      Présentation du contenu :
      • Compte en bloc des années 1758 à 1770 : recette 4.126 livres, dépense 2.876 livres.
      • Compte des fermiers des pâturages des montagnes, de 1764 à 1769 : recette 2.400 livres, dépense 2.428 livres ; compte des mêmes de 1776 à 1780 : recette 1.668 livres, dépense 1.108 livres.
      • Compte du procès soutenu contre la communauté de Saint-Jean-de-Gonville, à propos de la possession d'une montagne : recette 3.770 livres, dépense 3.808 livres.
      • Compte des deniers patrimoniaux de l'année 1784 : recette 72 livres, dépense 65 livres.
      • Compte général des revenus de la communauté pour 1786 : recette 2.499 livres, dépense 2.743 livres.
      • Pièces et correspondance à l'appui des comptes.
      Importance matérielle : 24 pièces ml