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Subdélégation de Gex

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Présentation des notices

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  • C 364 - Lancrans (1766-1789)
    Présentation du contenu :
    • Revendication par la communauté de la montagne de Varambon : opposition du seigneur, M. Bouillet d'Arlod.
    • Fixation des pâturages de Mentières en suite d'une visite des officiers de la Maîtrise des Eaux et forêts.
    • Imposition de 1.200 livres, sur Lancrans, Ballon, Confort et Vanchy pour payer les frais d'aménagement des forêts.
    • Autorisation à la fabrique de poursuivre plusieurs particuliers en payement d'arrérages qui lui sont dus.
    • Amendes envers le Roi pour délits commis dans les bois communaux.
    • Fixation d'alignements le long de la grande route dans la traverse du hameau de Vanchy.
    • Réparation du presbytère.
    • Construction d'une fontaine.
    Importance matérielle : 15 pièces ml