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Subdélégation de Gex

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Présentation des notices

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  • C 368 - Meyrin (1774-1788)
    Présentation du contenu :
    • Réclamation du sieur Gauthier, citoyen genevois, au sujet de sa capitation.
    • Procès en revendication de bois communaux contre M. de Turretini, citoyen genevois.
    • Accensement de communaux à divers particuliers : le revenu annuel monte à 328 livres.
    • Réclamation de M. Zboinski, gentilhomme polonais, qui possède un domaine à Meyrin ; il est noble et par conséquent exempt de la taille.
    • Nomination d'un receveur des deniers patrimoniaux.
    • Instance en diminution ou en radiation de cotes de taille.
    • Adjudication du curage et de l'entretien des fossés qui ceignent les marais et pâquis communaux.
    • Création d'un recteur de l'école : ses gages seront de 150 livres par an.
    • Compte des deniers patrimoniaux pour les années 1778-1780 : recette 984 livres, dépense 173 livres.
    • Compte pour les années 1781-1785 : recette 1.655 livres, dépense 1.319 livres.
    Importance matérielle : 47 pièces ml