Présentation du contenu : Fonds communaux, amodiation (1806) ; demande de délimitation (1810). Propriétés communales, délimitation (1818). Parcelles de terrains, vente : à signaler un plan (1938, 1941). Bois communaux, règlement (an IX) ; délimitation (1828) ; aménagement (1858-1860). Lots de peupliers, vente (1938). Fontaines publiques, acquisition d'une source (1881). Fontaines publiques du hameau du Port, travaux (1891-1893). Chemin de vidange de la montagne, acquisition de terrain (1893). Cimetière, concessions (1868-1938).
