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Dossiers d administration communale

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Présentation des notices

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  • 2 O 2146-2156 - Gorrevod (an VIII-1938)
    • 2 O 2146 - Administration générale. (1806-1867)
      Présentation du contenu :

      Poste de maire, nomination de Joseph Etienne Giroud (1820). Ouvrages administratifs, acquisition (1862-1865). Délimitation de la commune, ouverture d'un ancien fossé délimitant les prairies de Reyssouze et de Boz (1825) ; projet de bornage avec Chevroux (1863-1865) ; partage des communaux de Gorrevod sur la commune de Reyssouze (1867). Contentieux, contestations entre les communes de Gorrevod et Boz au sujet des limites territoriales (1806) ; affaire Gorrevod/Saint-Albain (1807-1835) ; affaire Gorrevod/Pont-de-Vaux/Saint-Bénigne (1809-1830) ; affaire Gorrevod/Deloise (1811, 1817-1818) ; plainte du maire au sujet de dommages causés sur un pré communal par les entrepreneurs du pont de Fleurville (1835) ; affaire Gorrevod/Reyssouze (1846-1859).


    • 2 O 2147 - Police. (1832-1869)
      Présentation du contenu :

      Pâturages sur les communaux, réglementation concernant les chevaux (1832-1833) ; réglementation concernant les porcs (1869)


    • 2 O 2148 - Personnel. (an XII-1809)
      Présentation du contenu :

      Garde champêtre, traitement (an XII-1807) ; indemnités pour la plantation d'arbres (1809)


    • 2 O 2149 - Comptabilité. (an VIII-1872)
      Présentation du contenu :

      Gestion du budget, indemnité de logement de l'instituteur (1823-1824). Droit d'octroi sur les vins, établissement (1806). Taxe sur le pâturage du bétail sur les communaux, réclamations (1823-1824) ; fixation (1828-1829). Apurement de la dette communale, création de ressources (1855-1858). Impôts, augmentation pour recouvrement de dépenses ordinaires (1872). Emprunt, obligation de la commune envers Pierre Chardinier (1856). Programmation des dépenses, autorisation de convocation du conseil municipal (an VIII). Indemnité perçue sur l'emploi d'un terrain, utilisation (1842). Dépenses imprévues, régularisation (1855, 1865-1868). Equipement des pompes à incendies de Pont-de-Vaux, participation financière (1865). Fête de l'Empereur, dépenses pour le banquet des soldats de l'Empire (1867-1868). Indemnité allouée au receveur en remboursement de sommes avancées (1868-1871)


    • 2 O 2150-2152 - Bâtiments communaux (1807-1938)
      • 2 O 2150 - Bâtiments civils. (1838-1928)
        Présentation du contenu :

        Mairie et logement de l'instituteur, projet d'acquisition d'un bâtiment (1838-1840). Maison commune, projet d'acquisition de terrain (1840). Ecole, logement de l'instituteur et maison commune, location de bâtiments (1846-1872). Poids public, construction d'une bascule au lieudit « Les Quatre-vents » (1898) ; bail (1902-1928). Monument aux morts, érection, plantation, clôture (1920-1923).


      • 2 O 2151 - Bâtiments religieux. (1807-1938)
        Présentation du contenu :

        Eglise, refonte et réparation de la cloche (1807, 1854-1870) ; réparations (1822-1875) ; démontage du support des tribunes par le desservant (1846-1847) ; travaux pour l'ouverture de fenêtres (1848) ; restauration intérieure (1905-1906) ; expertise de l'assurance suite à un dommage (1938). Presbytère, acquisition de l'ancien presbytère appartenant à Louis Drevet, maire de la commune (1809-1810) ; réparation du mur de clôture (1810) ; reconstruction (1826-1838) ; réparations (1869) ; restauration (1900-1905). Cimetière, projet d'agrandissement (1821-1824) ; clôture (1863-1864).


      • 2 O 2152 - Bâtiments d'enseignement. (1843-1930)
        Présentation du contenu :

        Maison d'école, construction : à signaler 1 plan (1843-1882) ; frais de chauffage (1855-1872). Ecole de filles, location, réparations et achat de mobilier (1862-1865). Ecoles des garçons et des filles, construction de bûchers et de préaux (1881). Ecole des garçons, réfection du logement de l'instituteur (1930) ; réfection de la clôture (1930).

        Typologie : plan

    • 2 O 2153 - Biens communaux. (1808-1933)
      Présentation du contenu :

      Terrains communaux, amodiation (1808-1809, 1863-1864). Prés « aux Nièvres » et « aux Tronchais », mise en adjudication (1826, 1838). Pré nommé « les Cluis », échange entre la commune et Joubert : à signaler 1 plan (1837). Terrain au lieudit « Marignat », échange entre la commune et l'hospice de Pont-de-Vaux en vue de la rectification d'un chemin (1843-1844). Terrain au lieudit « Bourachon », échange entre la commune et Cugnet, mise à disposition pour la pâture et l'utilisation de terre en maçonnerie (1844-1846). Terrains aux lieudits « Pré de Maison » et « Carzot », échange entre la commune et Chardons (1872-1873). Parcelle n°595 au lieudit « la Verchère », échange entre Bellevrat-Moiroux, Carrel et la commune : à signaler 1 plan (1878). Pré « aux Nièvres », vente à Bardin (1875). Terrain au lieudit « les Essartets », aliénation à Guyon (1888). Place communale, location pour y installer un parquet de danse pour la fête patronale (1863-1865). Prés communaux, vente d'herbes (1858-1859). Platanes et peupliers, achat (1866). Vente de tontes d'arbres (1867, 1872). Cimetière, concessions : à signaler 1 plan (1862-1933).

      Typologie : plan

    • 2 O 2154 - Travaux publics. (1809-1810)
      Présentation du contenu :

      Etablissement de bondes pour l'écoulement des eaux sur les chemins (1809). Bief dit « de la Rue », autorisation de faire rétablir un pont (1810).


    • 2 O 2155 - Assistance. (1855-1872)
      Présentation du contenu :

      Hôpital de Pont-de-Vaux, legs d'une somme d'argent par un habitant de Gorrevod (1855) ; participation de la commune aux frais de séjour de Claudine Berthoud et Philibert Jacqueroud (1872). Secours aux indigents, vote du conseil municipal pour acheter des denrées alimentaires pour distribution (1856-1867) ; participation financière au traitement de l'enfant Berthoud contre la teigne (1870).


    • 2 O 2156 - Instruction publique. (1862-1867)
      Présentation du contenu :

      Fournitures d'école, achat de livres pour les enfants pauvres (1862-1867). Rétribution scolaire, dégrèvements (1867).