Présentation du contenu : Vente de l'office de procureur du roi au bailliage à Thomas-Philibert Riboud par Jeanne-Antoinette Sevré, veuve de Claude François Perruquet de Saint-Just, écuyer, procureur du roi au bailliage-présidial, pour le prix de 18.600 livres, 1779
Deux lettres de Riboud l'élu à son fils Thomas au sujet de son entrée en charge.
Quittance finale du prix de son office de procureur du roi donnée à Thomas Riboud, 14 mai 1791
Riboud vend l'office de procureur du Roi à Claude Bérard, de Saint-Nizier-le-Désert, 6 février 1791
Liquidation de l'office, et remboursement à Riboud de la valeur de sa charge.
Procès des officiers du bailliage contre L. Philibert Favier, procureur au siège : ce dernier est suspendu pour plusieurs années de ses fonctions, 1779
Arrêt du Parlement confirmant Me de la Cour dans sa charge au bailliage, 1630
Provisions de procureur du roi au bailliage pour Claude Porcet, 1676
Constitution de rente pour Malliet, apothicaire, contre Pierre Chevrier, chanoine de Bourg et conseiller clerc au bailliage, 1734
Emprunts faits à la dame Cuinet par Porcet, puis par Perruquet, pour payer la charge de procureur du roi au bailliage, 1749-1751
Quittances de droits et taxes pour l'office de procureur du roi au bailliage de Bresse acquis par Charles-Emmanuel Porcet, 1640
Finance de rachat de son office de procureur payée par Jean-Claude Porcet, 1712
Quittance du droit de mare d'or pour Philibert Curtil, pourvu de l'office de procureur du roi au bailliage au lieu de M. Uchard qui avait acquis l'office au décès de Jean-Claude Porcet, 1725
Provisions de l'office de procureur du roi pour Claude-Marie Porcet, 1749
Provisions de l'office de procureur du roi au bailliage de Bresse pour Perruquet, auquel Claude-Marie Porcet a résigné son office, 1752
Paiement des droits par Perruquet, 1753.
