Présentation du contenu : Inondations causées par le débordement de la Saône et des rivières environnantes, interdiction provisoire d'accès à la prairie communale (an VIII). Vaine pâture, règlement (1879-1880). Bief des chaintres, droit de pêche (1852-1918). Pierres tombales de l'ancien cimetière fermé aux inhumations depuis 1888, droits de la commune (1900). Inhumations, monopole (1905).
