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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1719-1728 - Curciat-Dongalon (an XIII-1937)
    • 2 O 1722-1724 - Bâtiments communaux (an XIII-1937)
      • 2 O 1723 - Bâtiments religieux. (an XIII-1907)
        Présentation du contenu :

        Eglise, agrandissement et réparations simultanés à l'acquisition et aux réparations du presbytère et à la construction d'un pont dit de la Vernaz sur la rivière la Sâne Vive (1824-1832) ; reconstruction (1883-1890).

        Presbytère, acquisition (an XIII-1829) ; instruction au maire pour la rédaction d'un état de situation (1812) ; acquisition et appropriation (1902-1906) ; aliénation de l'ancien bâtiment (1905-1907).

        Cimetière, plainte du conseil de fabrique et du desservant concernant des anticipations sur le terrain attribuées au maire (1832) ; translation : à signaler 1 plan (1862-1864) ; agrandissement (1885-1886).

        Typologie : plan