Présentation du contenu : Propriété communale, délimitation (1847-1856).
Bois communaux du hameau de Brion commune de Géovreissiat, délimitation ; à signaler 3 plans (1823-1830).
Délit forestier, demande de remise d'amende (1848-1849).
Forêt communale, délimitation (1849-1860).
Cimetière, concessions (1909).