Présentation des notices

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  DD 1-6 - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie (1569-1789)
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    DD 1 - Édifices publics. (1569-1789)

    Présentation du contenu :

    • Grand puits de la ville, réfection : prix-fait avec Louis, Claude et Antoine Alescuir, maçons de Tossiat (1569).
    • Horloge, fonctionnement : bail donné à Jean Béquet du service de l'horloge (1581) ; permission à Urbain Pachod d'user du droit de bourgeoisie, moyennant la conduite et entretien de l'horloge (1614) ; réparations : requête des syndics de Tossiat adressées à monseigneur Antoine-Léon Amelot de Chaillou, intendant de Bourgogne, Bresse, Bugey, certificat de bonne exécution des travaux des principaux habitants (1788-1789).
    • Pont-levis de la porte d'amont de la ville : tâche de la réfection, réparation et remise en état donnée à Georges Fenet (1587).
    • Bail de la « maison haulte et basse de la ville et communauté » (1614).Commentaire : lors du bail de la maison de ville, les syndics se réservent « la moitié de ladite maison, du côté de bise ».

    
    
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    DD 2 - Édifices du culte. (1608-1789)

    Présentation du contenu :

    • Église et presbytère, réparations : requêtes des syndics et du curé de Tossiat adressées à l'intendant de Bourgogne, délibérations des habitants, réquisition et assignation pour les syndics et habitants de Tossiat contre les syndics et habitants du hameau des Rippes à Certines au sujet de leur participation financière aux réparations, prix-fait pour des réparations, état de frais (1766-1767) ; quittances pour la visite du presbytère et pour une bande de cuivre pour la grosse cloche (1789).
    • Croix de Tossiat : délibération de la communauté des habitants pour la désignation de procureurs (1608).

    
    
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    DD 3-5 - Terres communales (1583-1787)
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      DD 4-5 - Prairie de Bionnaz. (1583-1787)
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        DD 4 - Procédures et titres de propriété. (1583-1787)

        Présentation du contenu :

        • Procédures, transactions et cessions (1583-1650).
        • Procédure opposant les habitants de Tossiat aux sieurs Frilet et Chambre, à l'abbé Lachap et à la dame Charbonnier : appel moratoire, copie de testament (1787).

        
        
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        DD 5 - Procédure contre le sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat du Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz. (1723-1782)

        Présentation du contenu :

        Inventaires des pièces présentées au procès, précis, sentences, requêtes, sommations, appel des habitants, mémoires, délibérations des habitants, états des frais, plans, correspondance (1723-1724, 1730, 1732-1737, 1739-1756, 1769-1774, 1779-1782).

        
        
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      DD 3 - Autres terres communales. (1588-1618)

      Présentation du contenu :

      • Terre de la Cua : affermage donné à Michel Ballet (1588).
      • Cens de la garde des porcs : délibération des syndics (1607).
      • Vignoble de Mirandat : ordonnance de mettre en possession Amblard Magnin et Claude de Moyret de vignes (1608).
      • Procédure opposant les syndics et les habitants de Tossiat à Daniel et Philibert Cordier relative à la propriété d'une terre près du village des Bordes : jugements, sommations, signification de sentence, mémoires (1613-1618).

      
      
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    DD 6 - Voirie (1569-1622)

    Présentation du contenu :

    • Procédure opposant les habitants de Tossiat à Claude Allard relative à l'empiètement sur un chemin public : procès-verbaux (1569).
    • Procédure opposant les habitants de Tossiat à Pierre Dupuys relative à la réparation du pont du Barry, au bief des Leschières, sur la grande route de Bourg à Pont-d'Ain : inventaire des pièces présentées au procès, actes de comparution, requêtes, sommations, plan [ou tibériade], état des frais, correspondance (1615-1621).