Présentation des notices

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  AA 1-3 - Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale (1344-1770)
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    AA 1 - Toisé et trézain. (1344-1432)

    Présentation du contenu :

    Cahier retranscrivant les privilèges accordés par Pierre et Aymé de la Palud, seigneurs de Varambon.

    Langue : latin

    
    
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    AA 2 - Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs. (1596-1770)

    Présentation du contenu :

    • Missive de Bouvent, commandant le fort Saint-Maurice de Bourg-en-Bresse aux syndics de Tossiat pour qu'ils ne « molestent » pas le soldat Severat (1596).
    • Lettres patentes d'Henri IV relatives aux plantations obligatoires d'ormes dans les paroisses (1604).
    • Édit du roi concernant les clôtures dans les pays de Bresse, Bugey et Gex (1770).

    
    
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    AA 3 - Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse. (1596-1609)

    Présentation du contenu :

    • Mandement aux syndics des villes, paroisses et communautés de Bresse de comparaître à Bourg « pour le département des 3 600 écus » (1596, 30 juillet).
    • Missive du comte de Montmayeur et délibération des habitants pour désigner ceux qui accompagneront le syndic Amblard Magnin (1596, août).
    • Lettre de Deléa, syndic de Bourg, conseillant aux syndics de Tossiat de venir « traiter des contributions » dues (1596, 14 septembre).
    • Missive demandant d'envoyer des députés pour créer des procureurs-syndics pour traiter des affaires de la province au conseil du Roi (1609, 3 septembre).