Vous êtes ici : Archives numérisées > Archives notariales

Imprimer cette page

États provinciaux des pays de Gex 

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • C 999 - Cahier des délibérations des États. (1675)
    Présentation du contenu :
    • Le sieur Panissod, nommé secrétaire du pays par Mgr le duc de Condé, au décès du sieur Garin.
    • Emprunt à Dijon, pour le pays, d'une somme de 8.700 livres.
    • Fixation des gratifications.
    • Règlement des frais de voyage des Syndics généraux.
    • Plainte contre les commis de la traite foraine de Nantua et de Châtillon-de-Michaille, qui traitent en étranger le Pays de Gex.
    • Poursuite autorisée contre Définod, de Collonges, qui a surpris à M. de Louvois une commission de maître de poste, uniquement pour être exempt des charges communes.
    • Règlement de finances avec la veuve du sieur Bouillet, ex-receveur des tailles.
    • Poursuite contre la famille Collognieux, de Cessy, pour usurpation de la noblesse.
    Importance matérielle : 8 feuillets ml

  • C 1000-1006 - Cahier des délibérations du Tiers-État du Pays de Gex (1676-1734)
    • C 1000 - Assemblée tenue à Collonges (1676)
      Présentation du contenu :
      • Noms des députés des communautés.
      • Distribution des gratifications.
      • Réparation à la maison du Roi à Gex.
      • Les députés de la R. P. R. se pourvoient au prince de Condé pour obtenir à l'Assemblée un Syndic de leur religion.
      • Nomination par le prince «de ceux qu'il estime devoir faire les charges de syndics et secrétaire du pays. ».
      • Voyage des Syndics à Dijon pour y saluer Son Altesse Sérénissime.
      • Emprunt de 4.000 livres à l'effet de faire cesser les entreprises des commis aux bureaux des traites foraines de Savoie, de Genève et de Franche-Comté.
      • Opposition aux prétentions du châtelain royal, qui veut s'immiscer illégalement dans les États.
      • Indemnité au Syndic qui est venu à Bourg assister à la répartition de la taille.
      • Vérification des comptes du pays ; le procureur du Roi prétend devoir assister à ce travail.
      • Amendes et procès pour violences faites aux commis des traites foraines.
      Importance matérielle : 24 feuillets ml

    • C 1001 - 1679-1680
    • C 1002 - 1691-1693
    • C 1003 - 1694
    • C 1004 - 1694-1696
    • C 1005 - 1723-1726
    • C 1006 - 1733-1734
  • C 1007 - Registre des délibérations des Syndics et Conseils du Pays de Gex. (1744-1760)
    Présentation du contenu :
    • Suite de la confection du chemin de la Faucille.
    • Remboursement d'avances aux héritiers du feu sieur Fabry ; son fils Louis-Gaspard, nommé maire et subdélégué à Gex.
    • Règlement du droit d'amortissement dû sur les bâtiments du collège.
    • Emprunt de 25.000 livres pour le chemin de la Faucille.
    • Fixation des appointements des Conseillers du pays.
    • Arrêt obtenu pour couper court à la déprédation des bois et des forêts.
    • Secours accordés au curé de Gex qui dirige depuis plusieurs années les petites écoles où il enseigne les petits enfants.
    • Vœu pour créer un haras dans le pays.
    • Abonnement passé avec le sieur Rochas pour échapper à ce contrôleur des fermes chargé de faire des recherches dans les actes de donation de bagues et joyaux stipulés dans les contrats de mariage.
    • Réunion des offices de Maire au corps de chaque province ; achat de ces offices pour Gex au prix de 4.500 livres.
    • État de la distribution de 21.500 livres de taille sur les paroisses du pays.
    • Arrivée de l'Intendant de Saint-Contest à Gex pour visiter les routes et connaître la situation financière du pays.
    • Frais de levée de la Milice.
    • Frais d'entretien de dix compagnies du régiment de Lancret.
    • Arrêt du Conseil lequel, à cause des neiges, transporte les assemblées générales du Tiers-État du mois d'avril au mois d'octobre.
    • Réfection d'un pont en pierre sur l'Allondon.
    • Projet et supplique pour obtenir une foire franche du bétail à Gex.
    • Projet d'établir un chemin nouveau au bord du lac, tendant de Genève à Gentoux.
    • Projet dressé par le syndic Bosson des sommes qui seront imposées sur le Pays de Gex pendant la triennalité de 1751-1753.
    • Répartition de la taille pour le même temps.
    • Mémoire des fermiers généraux qui se proposent de faire établir dans le pays l'impôt du sel.
    • Arrêt du Conseil qui crée dans chacune de nos trois provinces un receveur particulier pour les gratifications et les affaires négociales.
    • Répartition de la taille de 1755 : montant à recouvrer 25.388 livres.
    • Brevet du Roi par lequel il augmente les gages et autres attributions des officiers et du Conseil du Tiers-État de Gex.
    • Délibération «sur la nécessité d'avoir des Archives pour sauver les papiers du pays» : une salle de l'auditoire royal sera affectée à ce service.
    • Défense d'exporter des bois de sapin en Suisse.
    • Moyens proposés pour obvier au faux-saunage entre Gex, Genève, la Savoie, le Bugey et la Franche-Comté.
    • Arrêt relatif à la perception des droits de pontenage à Versoix.
    • Procès entre le Pays et Sédillot, receveur au grenier à sel de Gex, touchant les privilèges sur le sel pour la salaison des fromages dans la Combe et la vallée de Mijoux : mémoires à ce sujet.
    • Contestation avec la famille Dufour, de Collonges, qui se prétend noble et exempte de la taille ; mémoire des Dufour ; réponse de la Province.
    • Mémoire sur le privilège des habitants de la vallée de Mijoux, d'user du sel du comté de Bourgogne : suppliques à ce sujet à l'évêque de Saint-Claude, au prince de Condé, à l'Intendant, etc.
    • Mémoire contre les prétentions du receveur du grenier à sel, Sédillot.
    • Mémoire sur le projet de détacher le Pays de Gex des cinq grosses fermes ; précis d'un autre projet sur la même affaire.
    • Échange, en 1760, entre la France et la Sardaigne, des terres de Balon et de Chézery, contre des villages d'au-delà du Rhône ; avis du Conseil du Pays de Gex ; intervention de M. de Chauvelin, ambassadeur à Turin, de M. de Choiseul, de M. Joly de Fleury.
    • Soins pris contre une épidémie sur le bétail.
    • Abaissement de la crue du sel de 24 livres à 5 livres par minot.
    • Propositions faites par M. de Voltaire pour venir en aide à la fâcheuse situation financière du pays.
    • Mémoire sur les suppressions de vente du sel opérées par les sieurs Sédillot, père et fils, receveurs des gabelles à Gex, pour s'approprier la crue établie au profit du Pays de Gex.
    • Mémoire des Fermiers généraux sur l'affaire du sel ; observations du Conseil, de M. de Trudaine, etc.
    • Examen de la prétention des militaires Suisses à l'exemption du 100ème denier sur la vente de leurs immeubles sis au Pays de Gex.
    Importance matérielle : 293 feuillets ml

  • C 1008-1009 - Registre des délibérations des Syndics et Conseils du Tiers-État du Pays de Gex. (1760-1781)
    • C 1008 - 1760-1767
    • C 1009 - 1767-1781
  • C 1010 - Registre des délibérations des Syndics et Conseils des Trois Ordres du Pays de Gex. (1780-1789)
    Présentation du contenu :

    Délibérations sur le prix du sel et sur l'abonnement des vingtièmes ; suspension du sieur Castin, syndic du clergé, accusé d'imputations calomnieuses contre l'administration générale du pays ; affectation des sommes provenant de la vente du sel ; discussion sur un projet de réachat vis-à-vis des fermes générales ; M. de Sauvage de Verny, nommé syndic de la noblesse ; emprunt de 40.000 livres consenti par les Trois Ordres et contracté à Bourg chez M. Varenne de Fenille ; contribution des Ordres dans la dépense faite pour la naissance d'un fils de M. l'Intendant Feydeau de Brou ; fixation de l'abonnement annuel aux fermes générales ; discussion des privilèges des gentilshommes Savoyards qui ont des terres dans le pays de Gex ; mesures prises vis-à-vis des épidémies fréquentes qui sévissent sur le bétail ; fixation du traitement de l'ingénieur spécial affecté aux provinces de Bugey et de Gex ; arrangement, dans une chambre du bailliage, des titres et papiers des Trois Ordres.

    Importance matérielle : 55 feuillets ml

  • C 1011 - Cahier des procès-verbaux de l'assemblée des députés du Tiers-État du Pays de Gex pour l'élection de deux députés aux États Généraux. Les deux élus furent Jean-Pierre Girod, bourgeois de Chevry, et autre Jean-Pierre Girod, avocat au Parlement, demeurant à Thoiry. - Extrait de trois délibérations du corps du clergé de Gex, relatives à l'unification des charges, à la renonciation aux privilèges et à l'intervention de la noblesse dans les mesures nouvellement proposées. (1789)
    Importance matérielle : 25 feuillets ml

  • C 1012 - Administration générale du Pays de Gex. (1601-1732)
    Présentation du contenu :
    • Convention concernant l'enregistrement des lettres patentes par lesquelles il plaît au roi Henri IV de faire rabais au Pays de Gex d'une somme de 6.000 écus sur ses tailles arriérées.
    • Patentes d'Henri IV par lesquelles il règle la quotité de la taille entre les pays de Bresse, Bugey et Gex.
    • Autres patentes du même Roi qui approuvent les doléances présentées à lui par les Gessiens, les ratifient et ordonnent à tous ses officiers de se conformer à sa volonté, pour les observer.
    • Arrêt du Conseil d'État, du 16 janvier 1662, fixant le mode d'exercer la religion prétendue réformée, et les lieux où cet exercice pourra se faire.
    • Autre arrêt du Conseil, du 19 septembre 1664. Portant règlement sur plusieurs chefs concernant les entreprises des Réformés dans le Pays de Gex.
    • Arrêt du Parlement de Dijon fixant les conditions nécessaires pour résider dans le Pays de Gex, réglementant les fournitures des hôteliers, ordonnant l'endiguement des torrents, etc.
    • État des prétentions formées sur Gex par les Syndics du Bugey, de 1672 à 1712.
    • Arrêt du Conseil du 23 avril 1697 sur l'administration intérieure des pays de Bresse, Bugey et Gex.
    • État des sommes que doivent payer, comme supplément de finance, tous les possesseurs des offices de jurés crieurs de vin et de tous autres cris publics.
    • Remontrances du Pays de Gex pour les années 1704-1706.
    • Arrêt du Conseil relatif à l'administration des Eaux et des Forêts.
    Importance matérielle : 2 pièces, parchemin; 9 pièces, papier; 2 pièces imprimées. ml

  • C 1013-1020 - Administration (1707-1791)
    • C 1013 - 1740-1758
    • C 1014 - 1760-1769
    • C 1015 - 1770-1779
    • C 1016 - 1780-1789
    • C 1017 - 1790-1791
    • C 1018 - Mémoires et annotations (1763-1789)
      Présentation du contenu :
      • Mémoire statistique détaillé sur le pays de Gex : historique, situation, villes et paroisses, productions, commerce, manufactures, administration intérieure ; clergé, noblesse, Tiers-État, impositions, juridictions.
      • Mémoires sur l'agriculture du pays, sur son importation et son exportation.
      • Annotations alphabétiques sur le pays de Gex, tirées des registres du Conseil dudit pays : notes sur les assemblées, les archives, les armoiries, l'auditoire royal, bestiaux, blés, crues du sel, chèvres, collège, chanvres, communaux, etc.
      Importance matérielle : 5 pièces ml

    • C 1019 - Correspondance (1707-1787)
      Présentation du contenu :
      • Collection des requêtes présentées chaque triennalité au Roi par les Syndics-Généraux du Pays de Gex, pour obtenir d'ouvrir les assemblées et lui faire parvenir les vœux et les doléances de la triennalité ; ces pièces portent l'autorisation signée du Ministre d'État.
      • Collection de lettres des Princes de Condé, gouverneurs de Bourgogne et engagistes du Pays de Gex, pour avertir le Conseil du Pays d'avoir à déléguer quelqu'un pour le voyage d'honneur à Paris, afin d'y travailler aux affaires de la Province.
      Importance matérielle : 57 pièces ml

    • C 1020 - Comptes des deniers négociaux du Pays de Gex. (1709-1789)
      Présentation du contenu :
      • Compte pour les années 1709-1714, recette 9.748 livres.
      • Compte des années 1767-1769, recette 18.683 livres.
      • Compte des années 1770-1772, recette 18.900 livres.
      • Compte des années 1779-1780, recette 14.015 livres.
      • Compte des années 1784-1786, recette 18.543 livres.
      • Compte des années 1787-1789, recette 19.947 livres.
      • Pièces, lettres, mémoires, observations à l'appui de ces comptes.
      Importance matérielle : 95 pièces ml

  • C 1021 - Grenier à sel de Gex. (1741-1776)
    Présentation du contenu :
    • État du sel qui a été distribué au grenier de Gex, depuis l'établissement de la crue en 1741, jusqu'en 1758.
    • État des quantités de sel levées au grenier de Gex par les Communautés religieuses du Pays, de 1746 à 1759.
    • État des quantités de sel levées par les privilégiés, de 1745 à 1749.
    • États trimestriels de la recette et de la dépense faite par le Receveur du Grenier.
    • Extraits des délibérations du Tiers-État de Gex sur les difficultés suscitées par le Receveur du Grenier, à propos du poids du minot et de la variété qu'il apporte dans ses pesages.
    • Vérification du grenier par un Juge des Gabelles.
    • Vérification du même Juge pour les faux déchets.
    • États des sels levés au Grenier par les regrats de Collonges, de Thoiry, de Sacconex.
    • Attaque de la gestion du receveur Sédillot ; justification par lui produite.
    • Projet de traité entre le receveur Sédillot et la Province.
    • État des remises proportionnelles faites au receveur du Grenier de Gex, d'après les minots par lui vendus ou remis aux regrattiers.
    • Preuves des suppressions de vente de sel imputées aux receveurs du Grenier de Gex, pour s'approprier les produits de la crue destinée aux ponts et chaussées.
    • Observations sur le procès pendant au Conseil du Roi entre le Pays de Gex et les receveurs des Gabelles dudit Pays.
    • Prix auxquels le sel s'est vendu à Gex avant et depuis la perception des huit sols pour livre.
    • Lettres de M. Trudaine à propos du procès contre les receveurs des Gabelles du Pays ; l'affaire est déclarée enterrée faute de preuves juridiques.
    • Projet de délaisser les sels de Peccais en Languedoc, pour se fournir aux Salines de Moutiers en Savoie.
    Importance matérielle : 64 pièces ml

  • C 1022 - Moulins de Gex dits de Flye. (1675-1790)
    Présentation du contenu :
    • Subhastation des moulins de Flye au profit des sieurs de Colony et Clarel.
    • Cession desdits moulins par le sieur Perraud, en faveur du sieur Comte de Saint-Vidal.
    • Copie de l'abergement fait en 1523 par la duchesse de Nemours à François Puenset, des moulins de Flye.
    • Copie, pour servir à un procès, d'un acte de reconnaissance des moulins datant de 1336.
    • Patentes du Duc Emmanuel-Philibert cédant en 1569 sa juridiction sur les bois et les moulins de Flye aux Syndics de Gex.
    • Copies de reconnaissances ultérieures pour ces moulins.
    • Copies de titres anciens tirés de la Bibliothèque Sébusienne et de l'histoire de Savoie de Guichenon, pour servir au procès de 1692.
    • Extrait du terrier de la Seigneurie de Saint-Genis relatif à Flye.
    • Bail à ferme de la baronnie de Gex et du marquisat de Versoix, passé par Henry de Bourbon, Prince de Condé, en faveur du sieur de Bravaux.
    • Réparations faites aux Moulins en 1736, en 1754, etc. ; actes de réception des travaux.
    • Acte d'état des moulins, des meules et pressoirs de Flye en 1763.
    • Lettres concernant l'engagement nouveau des moulins à de nouveaux fermiers.
    • Accensement perpétuel des moulins en faveur de Gaspard Fabry.
    • Bail emphytéotique de la baronnie de Gex.
    • Travaux nouveaux de maçonnerie et de charpente faits dans le moulin ; canalisation d'un cours d'eau.
    Importance matérielle : 64 pièces ml

  • C 1023 - Terres dites de l'ancien dénombrement sises dans le pays et possédées par des Gentilshommes étrangers, Suisses ou Savoyards. (1712-1789)
    Présentation du contenu :
    • Papiers relatifs à l'exemption des vingtièmes et du dixième sollicitée par les nobles étrangers possessionnés dans le pays ; lettres du contrôleur général Orry à ce sujet.
    • Vérification des biens de l'ancien dénombrement ; nomination des vérificateurs ; recherche des biens ; réponses et explications des propriétaires ; réclamations faites par la France ; production de pièces telles qu'un extrait des immunités et franchises accordées par Henri IV à la Seigneurie de Genève, un extrait des cahiers présentés au même Roi par le canton de Berne, etc.
    • Mémoire sur la difficulté de reconnaître et de vérifier les terres de l'ancien dénombrement.
    • Actes des recherches faites en commun par les Commissaires Français et Suisses.
    • Mémoire des Suisses au Contrôleur général pour exposer leur privilège, lequel est trouvé «excessif» par le Contrôleur, en même temps «que les Suisses tant nobles que militaires et surtout les Genevois excèdent les privilèges accordés par nos Rois».
    • Examen de la prétention des militaires Suisses à l'exemption du centième denier.
    • Décisions du Conseil d'État du Roi, des Ministres d'État aux Affaires Étrangères, du Contrôleur général, de l'Intendant sur les privilèges et exemptions dont les Suisses doivent jouir.
    Importance matérielle : 1 pièce, parchemin; 5l pièces, papier ml

  • C 1024 - Projet de détacher le Pays de Gex des cinq grosses Fermes de France. (1753-1765)
    Présentation du contenu :
    • Mémoire sur les moyens de repeupler le Pays de Gex, d'y ranimer l'industrie et l'agriculture et de lui procurer les avantages dont sa situation est susceptible.
    • Mémoire sur la question de savoir si la proposition faite par MM. Les Fermiers généraux de rendre au Pays de Gex toute liberté de commerce en y établissant le sel forcé, est avantageuse ou non ; observations sur ce mémoire avec des conclusions opposées.
    • Observations sur les différentes propositions faites au Conseil du Roi dans l'intérêt du Pays de Gex : «il est nécessaire de lui donner un commerce entièrement libre avec la Suisse et la Savoie en supprimant les bureaux de traite»).
    • Projet concernant le sel du Pays de Gex, projet très heureux «si la Ferme l'accepte et si le Gouvernement l'exécute fidèlement».
    • Réponse au mémoire remis à M. de Trudaine par la Ferme générale.
    • Mémoire de M. Fabry sur le projet de désunion, avec les remarques et notes de M. de Brosse de Tournay.
    • Autre mémoire du même M. Fabry sur le projet de détacher Gex des Fermes générales et de le considérer comme pays purement étranger.
    • Mémoire des Syndics généraux du Pays de Gex présenté à l'Intendant, touchant la désunion.
    • Extraits des délibérations du Tiers-État du Pays de Gex sur ce projet.
    • Note de M. Fabry sur le projet de détacher Gex et de le traiter en pays étranger pour le commerce.
    • Note sur les préjudices que causent les bureaux des traites à Mijoux, au Grand-Saconnex et à Meyrin.
    • Mémoire envoyé par l'Intendant à M. Fabry et annoté par ce dernier : c'est le projet de désunion étudié relativement au Pays de Gex, à la Ferme, à la République de Genève et à l'intérêt du Roi.
    • Mémoire des Fermiers généraux sur le projet.
    • Mémoire de M. de Brosse, favorable au projet.
    • Précis de M. Fabry sur le projet de désunion.
    • Nouveau mémoire des Syndics généraux du Pays de Gex, avec les observations de la Ferme générale.
    • Note sur la question de l'entrée et de la sortie des grains, étant donné le projet de désunion accompli.
    • Notes et observations produites par M. Joly de Fleury, par M. de Trudaine, par M. de Brosse, par M. Dufour de Villeneuve, par M. Verny, par M. Sauvage, etc.
    • Mémoire sur la question produit par M. Dumersel, receveur des traites et gabelles à Collonges.
    • Dénombrement des communautés du Pays de Gex : nombre de feux, d'habitants, de bêtes à cornes, etc.
    • Avis favorable du Conseil de Genève au projet de désunion du Pays de Gex.
    • Essai d'arrangement pour donner la liberté au Pays de Gex et établir l'assiette de la somme annuelle qu'il faudra donner aux Fermiers généraux pour avoir leur consentement.
    • Précis de toute la question fourni, par année et par dates, à M. de Trudaine, par l'Intendant de Fleury.
    • Avis du Contrôleur général.
    • Intervention de Voltaire ; six lettres de Voltaire sur la question, adressées à l'Intendant de Bourgogne, au Fermier général d'Érigny, à M. Bouret, à M. Fabry ; invitation au dos d'une carte à jouer, ainsi formulée : «Mme Denis et M. de Voltaire prient M. Fabry de leur faire l'honneur de venir à la comédie samedy prochain. On commencera à cinq heures. »
    • Mémoire du Syndic de la Noblesse de Gex sur le projet de désunion.
    • Projet des Syndics du Pays de Gex qui demandent l'exemption des droits de la Ferme générale moyennant un abonnement de 24.000 livres par an, et 3.000 minots de sel annuellement délivrés au prix coûtant.
    • Mémoire sur la nécessité d'arrêter les progrès du métier de lapidaire, qui fait un grand tort à l'agriculture du Pays.
    • Réfutations successives de diverses objections présentées de part et d'autre sur la désunion du pays.
    • Projet contenant les bases d'un accord commun pour régler la désunion.
    • Projet des lettres patentes prononçant la désunion complète et définitive du Pays de Gex des cinq grosses Fermes.
    Importance matérielle : 117 pièces, papier; six lettres de Voltaire. ml

  • C 1025 - Délimitations diverses dans le Pays de Gex entre la France, Berne, Vaud, Genève et la Savoie. (1554-1789)
    Présentation du contenu :
    • Copie du traité de Lausanne du mois d'octobre 1554, passé entre MM. De Berne et le duc de Savoie à cause des terres de Vaud, Gex et Chablais.
    • Bornage de la baronnie de Gex et du Pays de Vaud, fait en 1568.
    • Procès-verbal de limite entre le Pays de Gex et le canton de Berne, 1574.
    • Copie du traité de ligue fait par Henri III avec Berne et Soleure, par lequel Genève et Vaud sont compris dans le traité de paix passé avec la France et Genève, mis sous la protection du Roi.
    • Extrait du traité fait entre Henri IV et le duc de Savoie, pour l'échange du marquisat de Saluces contre la Bresse, le Bugey et Gex.
    • Copie des lettres patentes d'Henri IV par lesquelles il accorde aux nobles de Savoie exemption d'imposition pour leurs biens sis sur France.
    • Copie de la délimitation faite en 1609 entre le bailliage de Gex et le territoire de Nyon.
    • Vérification et rétablissement des bornes qui séparent le Pays de Gex du canton de Berne.
    • Articles de la paix de 1668 entre la France et l'Espagne.
    • Délimitation des deux villages de Bonmont, l'un sur France l'autre sur Berne.
    • Règlement de jouissance d'une forêt pour les habitants de la Rippe en Suisse, et ceux de Crassy et de Vesenex.
    • Traité d'Utrecht entre la France et la Savoie.
    • Limitation générale convenue entre les Cours de Versailles et de Turin, 1760.
    • Reconnaissance des bornes qui séparent le canton de Berne du Pays de Gex, en 1716.
    • Bornage en 1746 des territoires Bernois enclavés dans le Pays de Gex.
    • Bornage de la frontière aux territoires de Malagny et de Gentoux.
    • Résultat des conférences qui eurent lieu en 1750. Entre le subdélégué Fabry et la République de Genève, sur la liberté réciproque du commerce et des passages.
    • Lettres patentes du 7 août 1754 sur un nouveau bornage entre Berne et Gex.
    • Mémoire fourni par les Baillis bernois de Nyon et de Bonmont, au sujet d'un bornage qui sépare le Pays de Gex du Pays de Vaud.
    • Procès-verbal de limitation du mandement de Peney.
    • Limitation de la banlieue de Genève.
    • Procès-verbal de plantation de bornes depuis le lac de Genève jusqu'aux pieds du mont Jura.
    • Mémoire du bailli de Nyon sur toutes les violences qui ont été commises par les Bourguignons sur les montagnes des Loges, de la Baragne et de la Cruaz.
    • Projet d'arrangement pour fixer la séparation de la partie supérieure du Pays de Gex d'avec le bailliage de Bonmont.
    • Plans des limites de Gex, de Vaud, du canton de Berne.
    • Correspondance relative à ces diverses délimitations.
    Importance matérielle : 29 pièces, papier; 5 pièces imprimées; 2 plans. ml