Présentation des notices

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  C 1000-1006 - Cahier des délibérations du Tiers-État du Pays de Gex (1676-1734)
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    C 1000 - Assemblée tenue à Collonges (1676)

    Présentation du contenu :

    • Noms des députés des communautés.
    • Distribution des gratifications.
    • Réparation à la maison du Roi à Gex.
    • Les députés de la R. P. R. se pourvoient au prince de Condé pour obtenir à l'Assemblée un Syndic de leur religion.
    • Nomination par le prince «de ceux qu'il estime devoir faire les charges de syndics et secrétaire du pays. ».
    • Voyage des Syndics à Dijon pour y saluer Son Altesse Sérénissime.
    • Emprunt de 4.000 livres à l'effet de faire cesser les entreprises des commis aux bureaux des traites foraines de Savoie, de Genève et de Franche-Comté.
    • Opposition aux prétentions du châtelain royal, qui veut s'immiscer illégalement dans les États.
    • Indemnité au Syndic qui est venu à Bourg assister à la répartition de la taille.
    • Vérification des comptes du pays ; le procureur du Roi prétend devoir assister à ce travail.
    • Amendes et procès pour violences faites aux commis des traites foraines.

    Importance matérielle : 24 feuillets ml

    
    
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    C 1001 - 1679-1680

    Présentation du contenu :

    • Règlement d'arriérés sur les tailles avec le receveur de Bugey et Gex.
    • Liste des députés aux États.
    • Gratifications ; leur total monte à 13.450 livres.
    • Voyage de S. A. S. à Gex, dont elle possédait le domaine utile ; Son Altesse désirant offrir à M. le Prince un beau taureau et trois belles vaches noires, la province emprunte 350 livres pour faire ce cadeau.
    • Frais du voyage de Dijon, où les Syndics ont porté les gratifications.
    • Frais de déplacement accordés aux Syndics généraux.
    • Achat d'une maison pour en faire une conciergerie.
    • Le pont de Versoix étant ruiné, les États contribueront à son relèvement de concert avec la Suisse.
    • Mort du syndic Brunet : on appose les scellés sur ses meubles et cabinets.
    • Refus des paroisses de consentir à une imposition spéciale pour relever le pont de Versoix.
    • Procès criminel intenté à Alliod, huguenot, pour les excès et violences par lui commises sur le sieur Marchamp, nouveau converti.
    • Cherté et disette causée par le transport clandestin des grains hors du pays ; mesures de précautions arrêtées.
    • Règlement de créances à Belley et à Dijon.

    Importance matérielle : 35 feuillets

    
    
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    C 1002 - 1691-1693

    Présentation du contenu :

    • Nomination des officiers du pays par le prince de Condé.
    • Doléances du pays audit prince.
    • Projet de ne faire qu'un bailliage pour le Bugey et Gex ; toutes les charges seraient supportées par les deux provinces à proportion de leur force, Gex n'étant compté que pour la onzième partie du Bugey.
    • Demande pour obtenir à Gex un juge des gabelles.
    • Plaintes contre les recruteurs tant Suisses que Français.
    • Plaintes sur l'état de ruine des chemins du pays.
    • Instance pour obtenir des anciens syndics et secrétaires des papiers appartenant aux Archives du pays.
    • Plaintes contre les prétentions injustifiables du châtelain et du procureur du Roi en matière de scellé, d'inventaire et de saisie.
    • Supplique pour obtenir d'amener dans le pays des grains étrangers à cause de la disette.
    • Publication des rôles de taille dans les 26 paroisses du pays.
    • Réparation de la maison de l'Auditoire royal et du bailliage.
    • Feux de joie pour la prise de Montmélian.
    • Rachat de plusieurs offices dernièrement créés et mis en vente par le Roi.
    • Rétrocession d'une grange saisie sur un protestant fugitif, à sa veuve et à ses enfants dépossédés depuis 10 ans.
    • Projet d'installation d'un collège.
    • Plainte contre les officiers racoleurs de gens de guerre «qui prennent les gens mariés, enfants et domestiques par force et violence, si bien que ce pays seroit désolé et despeuplé et les terres en friche. »
    • Remboursement de créances à Dijon.
    • Création de gardes pour empêcher la sortie des blés du pays.

    Importance matérielle : 32 feuillets

    
    
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    C 1003 - 1694

    Présentation du contenu :

    • Compte des avances faites par les Syndics généraux pour indemniser le messager, pour continuer un procès à Dijon, pour empêcher la sortie des grains,
    • Publication du rôle de la taille.
    • Frais du voyage à Dijon pour y porter les gratifications et les cahiers du pays.
    • Liquidation et recouvrement des droits de franc-fief par des commissaires royaux envoyés à Gex.
    • Supplique à l'Intendant pour pouvoir ordonner aux fermiers des dixmes d'amener journellement des grains aux Halles de Gex.
    • Voyage à Belley pour y régler les comptes et la quote-part dans la taille.

    Importance matérielle : 10 feuillets

    
    
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    C 1004 - 1694-1696

    Présentation du contenu :

    • Remontrances des députés sur le prix du sel, les fonds affectés aux routes, la lourdeur des épices, la création d'un office de greffier des registres de baptêmes, mariages et décès, sur la comptabilité du receveur des tailles, etc.
    • Location d'une maison pour loger le gouverneur du pays.
    • Affectation, par ordre du prince de Condé, d'une somme de 6.000 livres à l'extension du Collège, «pour maintenir la religion catholique, les frontières du pays estant les cantons Suisses protestans et Genève. »
    • Voyage à Dijon pour y porter les gratifications, saluer S. A. et lui demander la continuation de sa protection.
    • Règlement pour la crue du sel.
    • Remboursement de plusieurs créances dues par le pays.
    • Fixation d'alignements dans la traversée de Gex.
    • Réparations aux principales églises du bailliage, «pour parvenir à la conservation de la religion et extirpation de l'hérésie. »
    • Achat de noix vomique «pour empoisonner les loups et renards, ce qui a très bien réussi. »
    • Difficulté avec les habitants de la vallée de Mijoux pour la fixation des cotes de taille.
    • Défense aux Calvinistes de Genève d'affermer, un peu partout, des terres dans le pays, ce qui leur donne lieu de dogmatiser et d'entretenir l'hérésie.
    • Visite au résident français à Genève pour traiter avec lui la question du sel.

    Importance matérielle : 33 feuillets

    
    
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    C 1005 - 1723-1726

    Présentation du contenu :

    • Fixation des gratifications.
    • Règlement du contingent incombant au pays pour l'abonnement des charges municipales, le rachat des offices de jaugeur, et d'agents en courtage, etc.
    • Frais du voyage à Dijon pour y porter les cahiers des États.
    • Propositions faites concernant les réparations à faire au grand chemin de Genève à Lyon.
    • Réparation des planches au passage de la Versoix.
    • Réparation de la grande route entre Genève et Collonges, par le Genevois Pictet ; il travaille à ses frais, à condition que ses biens du Pays de Gex seront déchargés d'impôts.
    • Emprunt de 11.000 livres pour faire face aux dettes de la Province.
    • Frais de procès réglés à Dijon.
    • Voyage à Belley pour l'assiette de la taille.
    • Achat de vins et liqueurs à Genève pour traiter dignement l'Intendant de Bourgogne lors d'une visite à Gex.
    • Délibérations sur l'entrée et le prix du sel.
    • Prohibitions proposées pour enrayer l'action des Protestants dans le pays ; projet d'augmenter les fonds d'entretien du collège.

    Importance matérielle : 25 feuillets

    
    
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    C 1006 - 1733-1734

    Présentation du contenu :

    • Autorisation du prince de Condé d'ouvrir les États ; nomination des officiers des États.
    • Fixation du montant des gratifications.
    • État des sommes qui doivent être imposées sur le pays pour subvenir à ses plus pressants besoins ; cet état monte à 23.429 livres.
    • Règlement de comptes avec de nombreux créanciers du pays.
    • Création d'un messager spécial qui ira tous les jours de Gex à la poste de Genève.
    • Création de la route qui doit tendre à Saint-Claude et en Franche-Comté.
    • Fixation du prix du sel à 24 livres le minot.
    • Visite des chemins du pays.
    • Projet de ne conférer les cures qu'à des prêtres natifs du pays.
    • Frais de voyages des Syndics généraux à Belley, à Bourg et à Dijon.
    • Construction d'un pont sur le Jornans.
    • Mort de M. Émery, maire de Gex.
    • Conventions passées avec des religieux Carmes pour l'entretien du Collège.
    • Projet de la route dite de la Faucille.
    • Projet d'abonnement au dixième denier.
    • Réparations faites aux chemins royaux ; projet d'endiguement du Jornans.
    • Mort de M. de Brosse, bailli d'épée de Gex.
    • Mort du sieur Fabry, syndic général du pays.

    Importance matérielle : 86 feuillets