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  39 B 2-3 - Actes du roi et du parlement, arrêts (1740-1789)
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    39 B 2 - "Registres où seront inscrits les déclarations du Roy et arrêts du parlement qui seront envoyés en ce bailliage pour y être publiés et enregistrés" (1740-1781)

    Présentation du contenu :

    2 janvier 1773 - 29 janvier 1775 ; 1er janvier 1776 - 14 août 1781 ; avec les lettres d'envoi des arrêts et déclarations de 1740 (voir aussi les registres d'insinuation).