Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  La tutelle préfectorale s'exerce sur presque tous les domaines relatifs aux communes à partir de 1800. La préfecture exerce un contrôle a priori sur les actes municipaux. Cette tutelle va être peu à peu desserrée par les lois du 18 juillet 1837 et du 5 avril 1884.

• Présentation du contenu

  Les documents présents dans cette série, bien que concernant les communes, n'émanent pas de ces dernières. Ils constituent cependant une source indispensable et riche pour le chercheur, et viennent compléter les archives communales sur de nombreux sujets (élections, délibérations, arrêtés, biens et travaux communaux, actions judiciaires, comptabilité...)

• Sources complémentaires internes

  Il sera intéressant d'aller consulter également les archives communales déposées (série E-Dépôt)