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Deuxième versement de Maître René MOIROUX, notaire à Ceyzériat (ancienne étude de Simandre-sur-Suran)

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Présentation du fonds

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  • Mode de classement

    Classement chronologique.

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Instruments de recherche

    CATTIN, Paul ; CHANTELAT, Marie ; DUSONCHET, Lucienne. Répertoire numérique de la sous-série 3 E, Minutes notariales (3 E 1 à 3 E 18033). Tome 1. Bourg-en-Bresse, Agb, 1980, 552 p.


     

  • Mots matières

    notaire