Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  Quelques aspects du notariat dans l'Ain

• Mode de classement

  Le principe adopté est celui du classement continu, effectué grosso modo dans l'ordre d'arrivée des études. A l'intérieur de chaque étude moderne, on tente de reconstituer la généalogie des études anciennes en classant en premier les minutes des notaires les plus anciens. Mais cet ordre n'a pas  ...  

  Le principe adopté est celui du classement continu, effectué grosso modo dans l'ordre d'arrivée des études. A l'intérieur de chaque étude moderne, on tente de reconstituer la généalogie des études anciennes en classant en premier les minutes des notaires les plus anciens. Mais cet ordre n'a pas pu être suivi de manière systématique dans la rédaction du présent répertoire car, d'une part, les filiations ne sont pas toujours bien établies, et d'autre part, il se trouve, dans les minutes de chaque étude versante, quelques fonds qu'il est difficile de rattacher à l'une ou l'autre étude ancienne. Cela est particulièrement vrai lorsqu'il existait plusieurs études dans une même paroisse. Pour le plan de classement de cette sous-série, nous avons simplifié l'exposé à l'extrême en considérant, à l'intérieur de chaque versement, les minutes de chaque ancien notaire comme formant un tout distinct, et en le présentant, à son rang chronologique, sans tenir compte ni des filiations, ni des lieux de résidence. Cette présentation aurait pu causer quelques inconvénients pour la recherche, mais l'index, interrogeable grâce au formulaire d'interrogation, permet de remédier aisément à cette situation.

   

• Modalités d'accès

  Le versement aux Archives des minutes notariales et leur mention dans le présent répertoire ne signifient pas qu'elles soient communicables au public sans restriction. Au contraire, la législation est formelle et aucune minute ne peut être communiquée avant un délai de 75 ans à compter de la date  ...  

  Le versement aux Archives des minutes notariales et leur mention dans le présent répertoire ne signifient pas qu'elles soient communicables au public sans restriction. Au contraire, la législation est formelle et aucune minute ne peut être communiquée avant un délai de 75 ans à compter de la date du document ou 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier est plus bref.

  Si les documents se rapportent à une personne mineure, le délai est de 100 ans à compter de la date du document ou 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier est plus bref.

   

• Statut juridique

  Archives publiques

• Instruments de recherche

  Le classement de cette masse de documents est entrepris en 1970 sous la direction de M. Robert Allain par Mme Lucienne Dusonchet, assistée de Mme Marie Chantelat. Cette collaboration a abouti en 1980 à la publication d'un copieux répertoire de 552 pages portant sur les 18033 premiers minutiers et répertoires entrés entre 1943 et 1979 aux Archives à l'occasion de 44 dépôts ou versements différents :

  CATTIN, Paul ; CHANTELAT, Marie ; DUSONCHET, Lucienne. Répertoire numérique de la sous-série 3 E, Minutes notariales (3 E 1 à 3 E 18033). Tome 1. Bourg-en-Bresse, Agb, 1980, 552 p.

  Depuis cette époque, le classement s'est poursuivi au rythme soutenu des versements. Plusieurs agents ont participé à la collecte et à l'inventaire de ces fonds, mais depuis 1993, c'est Patricia Guillot qui assume seule, avec diligence et efficacité, toutes les étapes du traitement des archives notariales. Grâce à elle, les Archives départementales de l'Ain ont pu collecter, en flux tendu, la quasi-totalité des arriérés des fonds d'études et publier en 2000 un deuxième répertoire pour les cotes 3 E 18034 à 3 E 31259, soit 13225 registres ou liasses supplémentaires :

  CATTIN, Paul ; CLERY, Alexis ; GUILLOT, Delphine ; GUILLOT, Jean ; GUILLOT, Patricia ; TESTART, Hervé. Répertoire numérique de la sous-série 3 E, Minutes notariales (3 E 18034 à 3 E 31259). Tome 2. Bourg-en-Bresse, Agb, 2000, 464 p.

  Enfin, un supplément jusqu'à la cote 3 E 38781 a été mis à jour en 2012, toujours par Patricia Guillot, et mis à la disposition du public en salle de lecture.

• Sources complémentaires internes

      

• Sources complémentaires externes

  Sources externes

      

• Bibliographie

  Les listes de notairesA l'époque moderne, on a dressé plusieurs listes de notaires qu'il est bon de connaître lorsqu'on effectue des recherches sur une région donnée. Certaines, assez élaborées, donnent en face du nom du notaire en exercice les noms de ses  ...  

  Les listes de notaires

  A l'époque moderne, on a dressé plusieurs listes de notaires qu'il est bon de connaître lorsqu'on effectue des recherches sur une région donnée. Certaines, assez élaborées, donnent en face du nom du notaire en exercice les noms de ses prédécesseurs avec les dates extrêmes de leurs minutes, et les lieux de résidence.

  Parmi les listes de ce type, on peut citer les tableaux intitulés :

  • Notaires actuellement en exercice et indication des minutes dont chaque notaire est dépositaire. Bourg, Dufour, 1836, 64 p. in fol.
  • Répertoire des notaires de l'arrondissement de Bourg et de l'ancien arrondissement de Trévoux, s.l., n.d. (vers 1930), 91 p. , 21 x 27 cm.

  Par ailleurs L'Annuaire de l'Ain donne, pour chaque année de sa parution, la liste complète des notaires, par arrondissement et par canton, souvent accompagnés des noms de leurs prédécesseurs.

  Pour l'époque contemporaine, une mise à jour régulière de la liste des notaires en exercice avec le nom de leur prédécesseur immédiat est éditée périodiquement par la Chambre des notaires de l'Ain sous le titre de Tableau des notaires de l'Ain.

   

• Mots matières

  notaire