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Fonds de la sous-préfecture de Gex

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Créé en même temps que le département, le canton et la municipalité par la loi 'concernant la division du territoire de la République et l'administration' du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) rédigée par Jean-Antoine Chaptal, l'arrondissement est une circonscription administrative de l'État, ...  

  • Présentation du contenu

    Le fonds de la sous-préfecture de Gex couvre une période allant de 1813 à 1945. Il est susceptible d'intéresser la plupart des domaines historiques, à savoir notamment l'administration, l'économie, les finances, la police, l'agriculture, le commerce, l'artisanat, le travail, les travaux publics, les transports, la culture, la religion, la gestion des communes, l'armée, ou encore les relations établies avec la Suisse.

  • Modalités d'accès

    Archives publiques

    Selon l'article L213-1 du Code du patrimoine, les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, communicables de plein droit. Leur consultation se fait exclusivement en salle de lecture, selon les modalités prévues par son règlement.

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Langue et écriture des documents

    Français

  • Sources complémentaires externes

    Archives d'Etat de Genève :

    Série ADL (archives du département du Léman pour la période 1798-1814)

  • Bibliographie

    BRUNET Guy et BUATHIER Henri, Histoire des communes de l'Ain. 1. Le Haut-Bugey, le Valromey, le pays de Gex, Roanne : Horvath, 1985. 519 p. LEBEAU René, La vie rurale dans les montagnes du Jura méridional, in  ...  

  • Rédacteur

    Jean-Marcel BOURGEAT

  • Mots matières

    administration préfectorale / arrondissement

  • Lieux

    Gex (Ain, France ; arrondissement)