Canton de Saint-Trivier-de-Courtes

Séparation des Églises et de l'État
- Préparation de la loi du 9 décembre 1905
  - Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905)
    - Arrondissement de Bourg

10 - Canton de Saint-Trivier-de-Courtes

Présentation du contenu :

Transmission des résultats au préfet par les mairies de :

• Cormoz

• Courtes

• Curciat-Dongalon

• Lescheroux

• Mantenay-Montlin

• Saint-Jean-sur-Reyssouze

• Saint-Julien-sur-Reyssouze

• Saint-Nizier-le-Bouchoux

• Saint-Trivier-de-Courtes

• Servignat

• Vernoux

• Vescours.

Importance matérielle : 20 pages numérisées. ml

Iconographies

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Pour aller plus loin

L'inventaire Séparation des Églises et de l'État

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