Présentation des notices

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  8 V 1-5 - Préparation de la loi du 9 décembre 1905 (1905-1906)
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    8 V 4 - Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905) (1905)

    Présentation du contenu :

    Instructions, tableaux de renseignements par commune, états récapitulatifs par arrondissement, correspondance.

    
    
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      8 V 4-2 - Arrondissement de Bourg (1905)
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        10 - Canton de Saint-Trivier-de-Courtes

        

        Présentation du contenu :

        Transmission des résultats au préfet par les mairies de :

        • Cormoz

        • Courtes

        • Curciat-Dongalon

        • Lescheroux

        • Mantenay-Montlin

        • Saint-Jean-sur-Reyssouze

        • Saint-Julien-sur-Reyssouze

        • Saint-Nizier-le-Bouchoux

        • Saint-Trivier-de-Courtes

        • Servignat

        • Vernoux

        • Vescours.

        Importance matérielle : 20 pages numérisées. ml