Notice descriptive
- Subdélégation de Trévoux
C 509 - Thoissey (1782-1790)
Présentation du contenu :
- Demande de M. et de Mme de l'Aubépin en reconnaissance et paiement d'une rente de 50 livres à eux due sur la communauté.
- Requête des deux mandeurs de police pour obtenir paiement de leurs gages arriérés : instruction sur le mode d'établir, en temps voulu, les mandats des employés des villes.
- Règlement des frais de publication d'une ordonnance de police.
- Achat et installation de deux réverbères.
- Payement d'une somme de 12 livres à Painblanc et à son fils, pour avoir «maintenu l'ordre aux processions et y avoir battu de la caisse».
- Plainte des consuls contre le châtelain Bauderon qui retient indûment les papiers de la communauté.
- Frais de voyage à Trévoux alloués aux auditeurs des comptes.
- Gages des sergents de police : 60 livres annuellement pour deux sergents.
- Règlement de la dépense du pavage dans la traversée de Thoissey, à raison de 20 sols la toise.
- Requête du châtelain royal pour exercer son droit à la tenue des assemblées faites à l'occasion de la nomination des consuls : le châtelain demande 24 livres d'honoraires par assemblée.
- Règlements des frais faits pour faire passer le collège de Thoissey, des mains de la congrégation de Saint-Maur, dans celles des Pères Joséphistes.
- Pavage général des rues de la ville ; devis des ouvrages à faire en terrassement, déblais et remblais ; rapports d'ingénieurs ; correspondances diverses sur cette affaire.
- Frais de réjouissance à l'occasion de la naissance du duc de Normandie.
- Fixation d'alignement à divers propriétaires dans les rues de Thoissey.
- Corvées autorisées pour porter les chemins de huit à dix-huit pieds de largeur.
- Démolition, en vertu d'un brevet royal, d'une tour et de partie des murs de la ville ; correspondance à ce sujet.
- Adjudication de l'entretien des réverbères.
- Construction d'un puits public dans la rue Rabutin.
- Dépenses autorisées à faire aux processions de la Fête-Dieu.
- Mémoire sur la recette des droits de fournage aux fours banaux.
- Instruction pour la confection de la mercuriale du prix des grains.
- Réparation du plancher du grand pont.
- Approbation par l'Intendant d'une rente annuelle de 50 livres, qui sera payée au seigneur du lieu, pour arriver à l'extinction de son droit sur la banalité des fours.
- Bordereau du compte de droit de fournage : de 1784 à 1786 la rente est de 208 livres.
- Compte des deniers patrimoniaux pour 1787 : recette 941 livres, dépense 246 livres ; compte de 1788 : recette 1.036 livres, dépense 625 livres.
- Cahier de l'enregistrement des mandats autorisés par l'Intendant.
- Notice statistique sur Thoissey, son patrimoine, ses octrois, ses impositions négociales, sa taille, ses vingtièmes, ses propriétés et ses charges ordinaires.
Importance matérielle : 91 pièces, papier; 1 pièce imprimée; 1 plan. ml