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  C 509 - Thoissey (1782-1790)

  Présentation du contenu :

  • Demande de M. et de Mme de l'Aubépin en reconnaissance et paiement d'une rente de 50 livres à eux due sur la communauté.
  • Requête des deux mandeurs de police pour obtenir paiement de leurs gages arriérés : instruction sur le mode d'établir, en temps voulu, les mandats des employés des villes.
  • Règlement des frais de publication d'une ordonnance de police.
  • Achat et installation de deux réverbères.
  • Payement d'une somme de 12 livres à Painblanc et à son fils, pour avoir «maintenu l'ordre aux processions et y avoir battu de la caisse».
  • Plainte des consuls contre le châtelain Bauderon qui retient indûment les papiers de la communauté.
  • Frais de voyage à Trévoux alloués aux auditeurs des comptes.
  • Gages des sergents de police : 60 livres annuellement pour deux sergents.
  • Règlement de la dépense du pavage dans la traversée de Thoissey, à raison de 20 sols la toise.
  • Requête du châtelain royal pour exercer son droit à la tenue des assemblées faites à l'occasion de la nomination des consuls : le châtelain demande 24 livres d'honoraires par assemblée.
  • Règlements des frais faits pour faire passer le collège de Thoissey, des mains de la congrégation de Saint-Maur, dans celles des Pères Joséphistes.
  • Pavage général des rues de la ville ; devis des ouvrages à faire en terrassement, déblais et remblais ; rapports d'ingénieurs ; correspondances diverses sur cette affaire.
  • Frais de réjouissance à l'occasion de la naissance du duc de Normandie.
  • Fixation d'alignement à divers propriétaires dans les rues de Thoissey.
  • Corvées autorisées pour porter les chemins de huit à dix-huit pieds de largeur.
  • Démolition, en vertu d'un brevet royal, d'une tour et de partie des murs de la ville ; correspondance à ce sujet.
  • Adjudication de l'entretien des réverbères.
  • Construction d'un puits public dans la rue Rabutin.
  • Dépenses autorisées à faire aux processions de la Fête-Dieu.
  • Mémoire sur la recette des droits de fournage aux fours banaux.
  • Instruction pour la confection de la mercuriale du prix des grains.
  • Réparation du plancher du grand pont.
  • Approbation par l'Intendant d'une rente annuelle de 50 livres, qui sera payée au seigneur du lieu, pour arriver à l'extinction de son droit sur la banalité des fours.
  • Bordereau du compte de droit de fournage : de 1784 à 1786 la rente est de 208 livres.
  • Compte des deniers patrimoniaux pour 1787 : recette 941 livres, dépense 246 livres ; compte de 1788 : recette 1.036 livres, dépense 625 livres.
  • Cahier de l'enregistrement des mandats autorisés par l'Intendant.
  • Notice statistique sur Thoissey, son patrimoine, ses octrois, ses impositions négociales, sa taille, ses vingtièmes, ses propriétés et ses charges ordinaires.

  Importance matérielle : 91 pièces, papier; 1 pièce imprimée; 1 plan. ml