Notice descriptive
- Dossiers d administration communale
- Feillens 2 O 1983-1998
2 O 1986 - Police. (an VIII-1918)
Présentation du contenu :
Inondations causées par le débordement de la Saône et des rivières environnantes, interdiction provisoire d'accès à la prairie communale (an VIII). Vaine pâture, règlement (1879-1880). Bief des chaintres, droit de pêche (1852-1918). Pierres tombales de l'ancien cimetière fermé aux inhumations depuis 1888, droits de la commune (1900). Inhumations, monopole (1905).