Notice descriptive
- Séparation des Églises et de l'État
- Préparation de la loi du 9 décembre 1905
- Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905)
- Arrondissement de Trévoux
- Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905)
- Préparation de la loi du 9 décembre 1905
7 - Canton de Thoissey
Présentation du contenu :
Transmission des résultats au sous-préfet par les mairies de :
• Dompierre-sur-Chalaronne
• Garnerans
• Genouilleux
• Guéreins
• Illiat
• Mogneneins
• Montceaux
• Montmerle
• Peyzieux
• Saint-Didier-sur-Chalaronne
• Saint-Etienne-sur-Chalaronne
• Thoissey
• Valeins.
Importance matérielle : 28 pages numérisées. ml
Iconographies