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  8 V 1-5 - Préparation de la loi du 9 décembre 1905 (1905-1906)
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    8 V 4 - Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905) (1905)

    Présentation du contenu :

    Instructions, tableaux de renseignements par commune, états récapitulatifs par arrondissement, correspondance.

    
    
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      8 V 4-5 - Arrondissement de Trévoux (1905)

      

      
      
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        7 - Canton de Thoissey

        

        Présentation du contenu :

        Transmission des résultats au sous-préfet par les mairies de :

        • Dompierre-sur-Chalaronne

        • Garnerans

        • Genouilleux

        • Guéreins

        • Illiat

        • Mogneneins

        • Montceaux

        • Montmerle

        • Peyzieux

        • Saint-Didier-sur-Chalaronne

        • Saint-Etienne-sur-Chalaronne

        • Thoissey

        • Valeins.

        Importance matérielle : 28 pages numérisées. ml