Modalités d'entrée : Le processus de regroupement des archives révolutionnaires a été entamé dès la suppression des districts, le 20 brumaire an IV. A la date de la mise en place des municipalités de cantons, chacun des 9 anciens districts a conservé à son siège un fonds d'archives souvent volumineux et désormais clos. A ces archives, il faut bien souvent ajouter celles des sociétés populaires dissoutes et des comités de surveillance supprimés. Les lois des 21 fructidor an III et 19 vendémiaire an IV relatives aux fonctions des corps administratifs et tribunaux et à l'organisation des autorités administratives et judiciaires, prévoyaient la centralisation des archives administratives et judiciaires au chef-lieu du département, c'est-à-dire à l'hôtel du département. En l'an IV, afin d'obéir à la législation, le département prendra quatre arrêtés exécutoires pour faire inventorier et transporter à Bourg toutes les archives des districts. Le premier, résumé en quelques termes peu incitatifs, date du 14 brumaire : " Les dites administrations de district, avant leur séparation, se conformeront de point en point [à la loi] pour le triage et envoi des titres, inventaires et comptes ". Il n'aura que peu de portée puisque, un an après la loi et à la suite de deux rappels, seuls les administrateurs de Trévoux ont obtempéré. Le département durcit le ton dans son arrêté du 14 fructidor : " L'administration du département de l'Ain considérant qu'il est très pressant de faire effectuer l'envoy aux Archives du département des papiers d'administration générale qui sont encore au pouvoir des derniers administrateurs de district, considérant que pour faire cesser tout prétexte de retarder cet envoy, il est nécessaire de se servir de la voiture à cinq colliers appartenants à la République qui est actuellement à Bourg et qui a été mise à la disposition de l'administration du département ". Dès lors, les administrateurs de chaque district s'activent pour classer, inventorier, étiqueter et mettre les documents en caisses. Les opérations terminées, le commissaire du pouvoir exécutif du département a été chargé " de requérir le conducteur de conduire successivement cette voiture dans les communes où étaient établies les administrations de districts pour y recevoir les caisses de papiers dont il s'agit et les amener aux archives du département ". Après celles de Trévoux, ce sont les archives de Gex qui ont rejoint celles de Bourg. C'est la naissance des archives départementales. Elles sont entreposées avec les dossiers de l'administration centrale dans les locaux de l'ancien hôtel Riboud (aujourd'hui annexe de la mairie de Bourg), rue Crèvecoeur (aujourd'hui rue Bichat). Puis, en ventôse an V, la municipalité du canton de Nantua fait acheminer à Bourg treize caisses pesant 1319 livres. Le mois suivant, Châtillon fait conduire les archives de son district dans huit malles, quatre caisses, une panière d'osier et quatre sacs. En même temps, un certain Dussaugey transporte, enfermées dans cinq grosses caisses, plus de 750 kg d'archives du district de Belley, sur ordre de l'administration municipale du canton. En floréal, Bourgeot Cadet fournit une caisse pour le transfert ordonné par le commissaire du pouvoir exécutif près l'administration municipale du canton de Montluel, des pièces du district, pesant 147 livres. Dans le même temps, les archives des tribunaux de districts ont rejoint le greffe du tribunal. Une convention, signée en l'an V, nous apprend que " Le citoyen Chambre promet de faire voiturer tous les papiers, registres, minutes et effets des tribunaux supprimés dans le département de l'Ain, à cet effet de les faire charger dans les greffes des cy-devant districts de Gex, Belley, Nantua, Ambérieux, Montluel, Trévoux, Pont-de-Veyle et Saint-Trivier pour les conduire à Bourg dans le greffe du tribunal civil ". En ce qui concerne les justices de paix, le Préfet ordonne, le 1er germinal an VIII, aux administrateurs des municipalités de cantons de faire l'inventaire des titres de leur administration et au juge de paix de les mettre sous scellés. Le 26 floréal an VIII, les scellés sont levés sur ordre du préfet : " les minutes de la justice de paix qui ont été déposées dans les bureaux des administrations de canton, seront remises aux greffiers des justices de paix qu'elles concernent et cela moyennant inventaire et décharge ". Mais une lettre du ministre de l'intérieur du 5 messidor an VIII stipule que " les minutes des juges de paix seront de suite rétablies au secrétariat de la mairie du chef-lieu de chaque canton ". Après la suppression des justices de paix en 1958, les mairies chef-lieu de canton où se déroulaient les audiences verseront peu à peu les minutes aux archives départementales. Le dernier versement a été effectué durant l'été 2001 et concernait les minutes de la justice de paix du canton d'Hauteville de la Révolution et du XIXe siècle. En revanche, pour les cantons de l'arrondissement de Trévoux, c'est le tribunal d'instance de Trévoux qui a, dans la seconde moitié du XXe siècle, procédé à la récupération des archives pour les expédier aux Archives départementales. Les archives du tribunal criminel et du tribunal civil du département, et des tribunaux d'arrondissement ont été versées aux archives départementales sans doute au début du XIXe siècle.
