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Archives de la Révolution (L)

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Présentation des notices

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  • Le plan de classement : accès aux instruments de recherche
    • Première partie : archives des administrations centrales
      • 1 L : lois et actes du pouvoir central  
        Présentation du contenu :

        Pour tirer un maximum de profit des documents conservés dans cette sous-série, il est nécessaire d'avoir un minimum de connaissances sur les institutions qui les ont produits : assemblées nationales, ministères, mais aussi comités et commissions que la Convention créa en grand nombre.


      • 2 L : administration du département  
        Présentation du contenu :

        La loi du 22 décembre 1789 (1L 52) établit dans chaque département une assemblée administrative, sous le titre d'administration du département, composée de 36 membres élus par les électeurs des assemblées primaires. Chaque district doit être représenté au département par 2 élus au minimum. Les membres sont élus pour 4 ans et l'assemblée est renouvelée par moitié tous les deux ans. Chaque administration de département nomme à sa tête, au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, un président et un secrétaire. Une fois élues, les assemblées de département nomment leur président et se divisent en deux sections, l'une exécutive, le directoire de département, l'autre délibérative, le conseil général de département, qui siége une fois par an


    • Deuxième partie : archives des administrations des districts et des municipalités de cantons
      • Création et organisation des districts
        Présentation du contenu :

        Classement alphabétique par district (3 L-11 L) et par canton (12 L).

        Les rubriques de chaque sous-série sont inspirées du cadre de classement des archives communales de 1926 : lois et décrets ; conseil général : délibérations et arrêtés ; directoire : délibérations et arrêtés ; correspondance ; requêtes ; actes du procureur général-syndic ; administration générale ; élections et personnel ; état civil ; population, économie sociale, statistique ; subsistances ; mesures d'exception ; contributions ; douanes ; affaires militaires ; police, justice, surveillance générale ; comptabilité, finances ; bâtiments ; biens nationaux ; bois, biens communaux ; travaux publics ; navigation, régime des eaux ; postes, communications ; cultes ; assistance et prévoyance ; instruction publique ; archives, bibliothèques, Beaux-Arts.


        • Leur formation
          Présentation du contenu :

          Le découpage du département en districts fut assez laborieux, tant les revendications locales furent nombreuses. Nous empruntons à Edouard Philipon (Dictionnaire topographique du département de l'Ain, Paris, 1911, p. LXI-LXII) les explications suivantes :

          " Le projet de division du territoire en départements ne semble pas avoir suscité de bien vives ni surtout de bien sérieuses objections ; mais il n'en fut pas de même lorsque l'on passa à la division en districts. Le pays, qui jusqu'alors était resté à peu près indifférent, se passionna tout à coup pour le travail du Comité de constitution. La raison de cette différence n'est pas difficile à démêler : la création des départements ne touchait pour ainsi dire pas aux intérêts locaux, ou, pour mieux dire, aux intérêts des villes, car ceux des campagnes, qui n'avaient pas pour les défendre la " nuée formidable " des praticiens et des officiers ministériels, étaient sacrifiés d'avance. Dans chaque département, il n'y avait guère que deux ou trois villes qui pussent prétendre au titre de chef-lieu départemental ; toutes, au contraire, avaient l'ambition de devenir chef lieu de district. Celles qui n'avaient ni commerce, ni industrie, prétendaient que c'était pour elles le seul moyen d'échapper à la ruine ; quant aux villes importantes, elles se targuaient de leur richesse et de l'éclat de leur passé pour réclamer comme chose due le siège de l'administration du district.

          " Le Comité de constitution fut littéralement assailli par des milliers de délégués qui plaidaient avec emportement la cause de leurs commettants. Ce malheureux Comité, dont Dupont de Nemours nous a raconté les tribulations en termes pittoresques (Observations sur les principes qui doivent déterminer le nombre des districts et celui des tribunaux dans les départements par M. Du Pont, député du bailliage de Nemours, membre adjoint du Comité de constitution), ne savait qui entendre.

          " Finalement, et pour faire le moins de mécontents possible, il multiplia outre mesure le nombre des districts, poussa même la condescendance jusqu'à placer dans des villes différentes le siège de l'administration et celui de la justice. C'est ainsi qu'après avoir divisé le département de l'Ain en neuf districts dont les chefs-lieux étaient Bourg, Montluel, Châtillon les Dombes, Pont de Vaux, Trévoux, Belley, Nantua, Saint Rambert et Gex, le projet de décret qui fut voté, le 15 janvier 1790, décidait que les tribunaux qui pourraient être créés dans les districts de Saint Rambert et de Châtillon seraient placés dans les villes d'Ambérieu et de Pont de Veyle et que Bâgé ou Saint Trivier seraient admis à partager avec Pont de Vaux les établissements de leur district.

          " Des décrets de l'Assemblée nationale concernant la division du royaume en 83 départements, le premier fut voté le 15 janvier 1790 ; il débute ainsi : " L'Assemblée nationale, sur le rapport du Comité de constitution, après avoir entendu les députés de toutes les provinces du royaume a décrété que la France sera divisée en 83 départements."

          " Dix jours plus tard, le 25 janvier 1790, le département de l'Ain divisé en neuf districts et quarante neuf cantons fut définitivement décrété par l'Assemblée nationale ".

          Edouard Philipon donne ensuite une liste des districts, cantons et communes du département. Il se servit, pour établir cette liste des documents suivants : Dénombrement constitutionnel de la France, Paris, Desenne, 1791 ; État général des départements, districts, cantons et communes de la République, publication officielle de l'an II ; Carte du département de l'Ain décrété le 25 janvier 1790, Atlas national de France, n° 45. Sa liste diffère par certains détails de celle d'Eugène Dubois établie à partir du rapport du comité de constitution présenté à l'Assemblée nationale le 25 janvier 1790, et publié le 29 mai 1790 dans les " Proclamations de Messieurs les Commissaires du Roi pour la formation et établissement du département de l'Ain ", Bourg, Goyffon, 28 p. avec carte


        • Fonctionnement et compétences
          Présentation du contenu :

          On a vu que les districts sont des subdivisions des départements, créés en même temps qu'eux par le décret de l'Assemblée nationale du 22 décembre 1789. Le législateur avait prévu que le nombre de ces divisions par département, ne pourrait être inférieur à 3 et supérieur à 9. Compte tenu des rivalités entre notables et des disparités géographiques qui caractérisent le département de l'Ain, c'est un projet à 9 districts qui a été retenu.

          Il y a à la tête de chaque district, une assemblée administrative appelée administration de district composée de 12 membres élus pour 4 ans par les assemblées primaires réunies au chef-lieu de district. D'après le décret de 1789, " les membres de l'administration de district seront choisis parmi les citoyens éligibles de tous les cantons du district ". Ils ne peuvent cumuler ces fonctions avec celles de membres de corps municipaux ou du département. En outre, ils sont les représentants du district dans son intégralité et non ceux de leur canton d'origine.

          Chaque administration de district est permanente et subordonnée à celle du département. Elle est divisée, de même que ce dernier, en 2 sections ; l'une dite conseil de district, l'autre (composée de 4 membres), appelée directoire de district. Le conseil de district tient une session annuelle dont l'ouverture précède d'un mois celle du département. Les administrateurs de district participent, dans leur ressort, aux mêmes fonctions que le département, mais en simple qualité d'intermédiaire :

          " Les conseils de district ne pourront s'occuper que de préparer les demandes à faire et les matières à soumettre à l'administration de département pour l'intérêt du district, de disposer les moyens d'exécution et de recevoir les comptes de la gestion de leur directoire.

          " Les directoires de district seront chargés de l'exécution dans le ressort de leur district, sous la direction et l'autorité de l'administration de département et de son directoire, et ils ne pourront faire exécuter aucuns arrêtés du conseil de district, en matière d'administration générale, s'ils n'ont été approuvés par l'administration départementale ".

          Un procureur-syndic est nommé aux côtés des administrateurs de district. Il est à ces derniers ce que le procureur général-syndic est aux administrateurs du département.

          En vertu du décret du 14 frimaire an II, les procureurs-syndics sont remplacés par des agents nationaux, à présent " spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois ". Ils doivent rendre compte de leur activité en adressant chaque décade un compte-rendu aux comités de salut public et de sûreté générale. Par ce même décret, les districts sont totalement affranchis de la tutelle du Département. Ils se voient attribuer " la surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement, de sûreté générale et de salut public ". On imagine alors le rôle prépondérant qu'ils ont joué, au même titre que les comités de surveillance et les représentants du peuple, dans la politique de terreur en l'an II. Après la mort des robespierristes, la réaction thermidorienne a sanctionné l'impopularité de ces circonscriptions : la Convention revient sur la loi du 14 frimaire et décrète le 28 germinal an III que le districts " reprendront les fonctions qui leur étaient déléguées par les lois antérieures au 31 mai 1793 ". C'est le retour, également, des procureurs-syndics et de la tutelle des administrations centrales de département. Les districts sont définitivement abandonnés avec la constitution de fructidor an III, qui remplace ces derniers par les municipalités de cantons.


      • 3 L : district de Belley  
      • 4 L : district de Bourg  
      • 5 L : district de Châtillon-sur-Chalaronne  
      • 7 L : district de Montluel  
      • 8 L : district de Nantua  
      • 9 L : district de Pont-de-Vaux  
      • 10 L : district de Saint-Rambert  
      • 11 L : district de Trévoux  
      • 12 L : municipalités de cantons  
    • Troisième partie : archives des sociétés populaires et des comités de surveillance
    • Quatrième partie : archives judiciaires