Présentation du producteur : La réforme judiciaire commença dès août 1789. Le premier acte en fut la nuit du 4 août où furent déclarés abolis sans indemnité, le servage, le droit de chasse, la dîme qui donna lieu aux plus âpres discussions, et les justices seigneuriales qui restèrent toutefois provisoirement en activité. Tous les autres droits étaient déclarés rachetables. La réforme fut poursuivie avec la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Les principes
- En application du principe de la séparation des pouvoirs, la justice doit reposer sur de nouvelles bases : le roi, jadis source de toute justice, n'est plus que le chef de l'Exécutif. Son Conseil disparaît.
- La simplicité des institutions est un immense progrès : immuabilité des institutions pour éviter la restauration des juridictions d'exception, uniformité des ressorts, volonté de diminuer l'esprit de chicane par la conciliation et l'arbitrage, principe du double degré de juridiction.
- Indépendance de la magistrature grâce à un statut original fondé sur le principe de l'élection pour une durée limitée.
- Protection des intérêts privés de la personne humaine (motivation de toutes les décisions permettant le contrôle de la légalité par le tribunal de cassation, séparation mieux assurée des juridictions civiles et pénales, très importants et nouveaux principes du droit pénal et de la procédure pénale).
Par petites touches on avance. Tous les constituants débattent entre eux. On reprend des idées de la philosophie des Lumières. On regarde l'Angleterre, la Hollande. On recherche des idées dans le fin fond de notre histoire judiciaire.
Un comité est chargé de l'organisation judiciaire répondant aux principes ci-dessus, travail qui aboutit à la rédaction de différentes lois
