Présentation du contenu : "Convention passée le 4 novembre 1650 entre l'abbé d'Ambronay et maître Pierre Gobinet, notaire royal, lequel se charge de fournir pendant six ans la distribution journalière des prébendes de pain aux religieux moyennant dix-huit cent nonante bichettes de froment par an.
- Serment prêté en 1650, par-devant le chapitre, par le boulanger, de faire le pain des prébendes selon les prescriptions des anciens statuts, sous peine de le voir confisquer.
- Amodiation des dîmes du chanvre en divers lieux qui dépendent de l'abbaye.
- Sentence du parlement de Bourgogne du 20 mai 1650 contre les fermiers de l'abbaye pour payer aux religieux le pain des prébendes vacantes ;
- autre pareille sentence du 6 février 1652.
- Arrêt de la chambre des requêtes du Palais à Dijon, qui condamne l'abbé François de Livron de Bourbonne à rembourser à D. Claude Bachot, religieux ancien en l'abbaye d'Ambronay, les frais par lui supportés dans des voyages faits à Lyon, pour se faire traiter de sa maladie et payer ses médicaments.
- Traité passé le 24 mars 1652 entre les religieux et les fermiers de l'abbaye au sujet des prébendes.
- Achat de 12 bichettes de terre en champ Godard fait en 1653 à Philibert Roguet, au prix de 200 livres.
- Arrêt du parlement de Bourgogne du 26 juin 1653 qui fixe les aliments et les médicaments des religieux à la somme de 300 livres par an pour chacun d'eux.
- Sentence provisionnelle d'un conseiller au parlement de Dijon, sur ce commis, au profit des religieux anciens en l'abbaye contre les prétentions des nouveaux religieux (de la réforme de Saint-Maur), à propos du payement des prébendes vacantes, 10 juillet 1653.
- Sommation faite le 23 mai 1654 à D. de Livron, abbé commendataire d'Ambronay, de la part de D. Denis Dumont, procureur de tous les religieux, à ce que le dit abbé ait à fournir à tous les frais nécessaires au rétablissement de la santé de D. du Boulet, savoir payer les médecins, chirurgiens, apothicaires, médicaments, même un domestique pour le servir dans sa maladie et encore les frais de voyage pour aller prendre les eaux, d'après l'ordonnance de M. Gallet, médecin du roi, à Bourg-en-Bresse.
- Sommation faite le 30 octobre 1654 à l'abbé D. de Livron par D. Placide de Rivière, cellérier du couvent, pour que le sieur abbé ait à payer à la communauté le vin de la collation dû par lui à la Saint<-Luc, et le vin dû au sacristain qui monte à une pinte par jour, laquelle revient, mesure du septier du cloître, à 13 septiers et 34 pots par an, non compris les arrérages échus.
- Acte de présence de Dom Claude de Bachot dans le monastère d'Ambronay contre l'abbé de Livron qui retenait audit de Bachot sa prébende de pain journalière pour cause d'absence, 1654.
- Arrêt rendu, en la chambre de la Tournelle à Dijon le 13 mai 1654, portant homologation de la sentence arbitrale rendue entre les religieux et l'abbé commendataire, qui adjuge à ce dernier les prébendes de pain et de vin pour les absences, en cas de non résidence actuelle dans l'abbaye et ville d'Ambronay, par les religieux, tant anciens que de la réforme de Saint-Maur, jusqu'au nombre de vingt-trois, à moins que les dites absences n'ayent été faites pour cause légitime et avec permission ; qui réduit les petites prébendes dues aux religieux au nombre de quatre, et les autres seront payées comme grande prébende. De plus, à l'avenir, l'abbé payera aux religieux, soit anciens soit de la réforme de Saint-Maur, le vin des gobelets de la collation de Saint-Luc, le vin du lavement des pieds le Jeudi-Saint, l'entretien de l'autel majeur, des tableaux, des flambeaux, selon l'ancien statut ; plus payera la prébende à celui qui aura la charge de l'entretien des ornements et à celui qui aura la charge de l'horloge ; condamne l'abbé au payement des frais des médecins, chirurgiens, apothicaires et médicaments avec la prébende du frère infirmier ; ordonne à l'abbé de restituer les jardins et chemins par lui indûment usurpés ; maintient aux religieux l'usage du bois Sappey ; maintient à l'abbé l'usage du droit de chasse et pêche, etc., etc.
- Arrêt du 24 juillet 1655 qui condamne à nouveau l'abbé au payement des prébendes.
- Arrêt du parlement du 9 décembre 1655 qui condamne l'abbé à faire charger et conduire à ses frais le vin des prébendes des religieux.
- « Humble requête des religieux au sieur de Livron, commandataire d'Ambronay, pour le prier de satisfaire à l'arrêt pour les prébendes amiablement », 8 novembre 1656.
- Arrêt du parlement de Bourgogne du 23 août 1656 contre l'abbé D. de Livron, condamné à payer les prébendes, les médecins, les médicaments, à fournir quatre calices ; les religieux sont condamnés aux réparations des lieux réguliers, cloître, réfectoire, chapitre, dortoir, cuisine et bûcher, pour cette fois seulement, sans tirer à conséquence pour l'avenir.
- Sommation faite le 11 décembre 1657 par l'intendant de l'abbé d'Ambronay aux religieux du monastère, de venir prendre le reste du vin qui leur est dû pour leurs prébendes avec la réponse de D. de Rivière, leur procureur.
- Quittance de 2,160 livres délivrée par les religieux à leur abbé, en suite d'un arrêt, qui le condamnait à leur reverser cette somme pour des arriérés de prébendes dues, 1657.
- Arrêt du 23 décembre 1658 qui condamne l'abbé à payer 240 livres au médecin des religieux, 24 mesures de froment au chirurgien et des prébendes de pain et de vin à des religieux absents légitimement.
- Arrêt du 17 décembre 1659 rendu par la cour souveraine de Bresse qui condamne l'abbé de nouveau à payer 240 livres au médecin des religieux, plus 24 bichets de froment pour les frais de leur tonsure.
- Arrêt rendu en la chambre des vacations de la cour souveraine de Bresse le 3 octobre 1659, qui contraint l'abbé d'Ambronay, par saisie de ses biens, à payer 24 mesures de froment et 240 livres aux médecin, chirurgien et apothicaire des religieux, par suite de la sentence du parlement de Dijon, qui est en date du 23 décembre 1658."
