Présentation des notices

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  H-dépôt CPA 1199-1217 - Réglementation générale et locale (1868-1972)
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    H-dépôt CPA 1215-1217 - Réglementation intérieure (1868-[1969])
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      H-dépôt CPA 1215-1216 - Règlement intérieur (1868-[1969])

      Présentation du contenu :

      Élaboration et modifications

      
      
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        H-dépôt CPA 1216 - Saint-Georges. (1938-1964)

        Présentation du contenu :

        Règlements intérieurs d'autres établissements, textes successifs du règlement intérieur, note, rapport moral concernant une demande d'emprunt pour la réalisation de travaux hospitalier (s.d., 1938-1964).